Un New Deal pour les activités culturelles et créatives

Par Suzanne Capiau

La présente contribution se propose de répondre brièvement aux questions  : Qu’est-ce qu’un artiste ? Les artistes sont-ils des travailleurs comme les autres ? Quel statut pour les artistes dans notre société ? Comment les artistes sont-ils défendus par les syndicats ? Quelle place pour la création dans notre société ? L’art doit-il être rentable ou bien constitue-t-il un service à la collectivité non-marchand ?


[Publié en septembre 2012]


« Il faut apprendre à juger une société à ses bruits, à son art,
à ses fêtes plus qu’à ses statistiques. »
(Jacques Attali)


Qu’est-ce qu’un artiste ?

 

Dans son acception moderne, l’artiste se définit comme une « personne qui se voue à l’expression du beau, pratique les beaux-arts, l’art »[1]. Si l’on veut préciser plus avant cette notion, on considère qu’un « ‘artiste’ [2] est un individu faisant (une) oeuvre, cultivant ou maîtrisant un art, un savoir, une technique, et dont on remarque entre autres la créativité, la poésie, l’originalité de sa production, de ses actes, de ses gestes. Ses œuvres sont source d'émotions, de sentiments, de réflexion, de spiritualité ou de transcendances. »[3]  La Recommandation de l’UNESCO, relative à la condition de l'artiste, du 27 octobre 1980, définit l’artiste comme « toute personne qui, crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d’œuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l'art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue, en tant qu'artiste, qu'elle soit liée ou non par une relation de travail ou d'association quelconque. »

 

La réforme de 2002, qui a introduit le nouveau statut de l’artiste, ne s’est pas appuyée sur la notion d’artiste, létat d’artiste est en effet indépendant des relations de travail professionnelles. La nouvelle loi s’applique aux personnes qui, sans être liées par un contrat de travail, fournissent des prestations artistiques et/ou produisent des oeuvres artistiques contre paiement d'une rémunération pour le compte du donneur d'ordre, dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie[4].

 

L’artiste est-il un travailleur comme un autre ?

Les artistes exercent leur métier de façon fort différente : seuls, en groupes nomades, ou en troupes  résidentielles, ou tout à la fois. Aujourd’hui, les disciplines artistiques tendent à s’interpénétrer : un comédien peut à tour de rôle sur un même projet être metteur en scène, auteur des textes, du décor ou de la chorégraphie ; un artiste plasticien peut réaliser des films, mettre en scène ses performances, associer art visuel, image et texte. Au cours d’une carrière, le curseur peut se déplacer, en avant mais aussi en arrière, du niveau de l’honnête artisan à celui de génie créateur, de l’exécutant banal chassant le cachet à celui d’étoile richissime ; de l’expérimentateur éthéré à l’entrepreneur efficace et fécond, de travailleur subordonné à celle de sous-traitant ou d’employeur sur un ou plusieurs projets. Comme dans tous les métiers, il y a donc mille et une façons d’exercer le métier d’artiste. Mais cette réalité est bien plus complexe et variable que celle du travailleur commun dont on attend un travail standard et objectif, si habile fût-il, ou un business rentable.

Des contraintes particulières pèsent lourdement sur tous les métiers artistiques. Ces métiers connaissent en effet des risques et dépendances tout à fait spécifiques : risque de créativité lié à la personnalité-même de l’artiste, temps de recherche-développement récurrent et non rémunéré, risque lié au caractère prototypique des œuvres et des prestations, risque lié aux aléas non maîtrisables du succès, aux dépendances vis-à-vis de la mode, de la médiation culturelle (critique), de nombreux intermédiaires (agents, tourneurs, producteurs, distributeurs, éditeurs, galeristes, etc.) ou encore intermittence de l’activité rémunérée, activité transnationale[5] et multi-activité obligée. De plus, ces professions ne sont rentables que par accident et pour des périodes aléatoires. La mondialisation des échanges, l’évolution rapide des technologies de la communication accentuent aujourd’hui les effets de ces contraintes. Bref, le travail de l’artiste s’accomplit sur et dans l’incertain.[6]


Quel statut pour les artistes dans notre société ?

Comme toute activité professionnelle, même libérale, personne ne conteste plus aujourd’hui que l’activité d’artiste peut s’exercer soit de façon indépendante, soit dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut.

Au premier abord, on peut s’interroger sur la pertinence d’adapter nos législations sociales ou fiscales aux métiers artistiques. On constate pourtant que depuis le début des années 1980, une Recommandation de l’UNESCO, des études et des discussions avec tous les acteurs concernés menées en Belgique, mais également en Europe[7] ont conclu à la nécessité d’organiser une assurabilité sociale plus adaptée pour être effective, ainsi qu’une taxation de leurs revenus plus proche de leur capacité contributive.

Les règles générales conçues après-guerre dans ces domaines ont pris pour base la situation commune des travailleurs de l’industrie et du commerce ou l’hypothèse d’activités rentables, ce qui est loin d’être le cas dans les métiers artistiques. Depuis les années 70, la France, l’Allemagne, et plus récemment d’autres Etats européens, comme le Luxembourg[8], ont montré la voie en aménageant leurs règles d’assurances sociales ou d’aide sociale ainsi que leur régime fiscal aux conditions de travail et de revenus particulières aux artistes du spectacle et aux créateurs : basculement de la protection sociale des artistes indépendants dans le régime des salariés, règles d’accès et de maintien des assurances aménagées (chômage, vacances annuelles, retraite), nouvelles sources de financement des assurances sociales (par les entreprises exploitant des œuvres ou des prestations artistiques), étalement des revenus exceptionnels, déductions forfaitaires des charges professionnelles, taxation particulière des droits d’auteur.

En Belgique, avant la réforme de 2002, il existait deux dispositions spécifiques relatives au travail et aux revenus des artistes : l’une, assujettissant la rémunération des artistes de spectacles aux cotisations sociales dans le régime des salariés (Article 3, 2°, A.R 28.11.1969) - dont l’objectif avoué était de restreindre la concurrence déloyale menée par les artistes amateurs - a, dans les faits, contribué à maintenir le travail artistique dans l’illégalité (travail au noir) ; l’autre disposition, dispensant d’assujettissement au statut social des indépendants les auteurs bénéficiant effectivement d’un statut social équivalent (article 5, A.R. n° 38 du 27.07.1967), a créé une insécurité sociale et fiscale de leur statut pendant des décennies. Cette situation, insupportable, a été largement critiquée.

La réforme qui s’en est - fort laborieusement et incomplètement - suivie constitue une grande première à l’échelle européenne. Elle a créé, peut-être à son insu, l’embryon d’un nouveau statut social original : le statut sui generis d’entrepreneur quasi-salarié : l’autonomie dans la sécurité. En synthèse : l’activité artistique peut être exercée au choix de l’artiste, sous statut social de salarié (accès aux prestations sociales des salariés) [9] ou d’indépendant[10] - outre bien sûr, en cas de subordination, sous contrat de travail -, et la personne qui paie la rémunération est redevable des  cotisations sociales au titre d’employeur. A cette mesure fondamentale, viennent s’ajouter des dispositions mineures : une réduction des cotisations patronales facilite les respect de la loi ou incite à l’engagement d’artistes ; les prestations artistiques et celles des techniciens du spectacle exercées sous l’autorité d’un employeur ou utilisateur occasionnels (pas les entreprises culturelles ou occupant déjà du personnel)[11] peuvent constituer du travail temporaire presté à l’intervention de bureaux sociaux pour artistes (les B.S.A.) ; de petites indemnités[12] ne sont ni taxables, ni soumises à cotisations sociales. Ce statut sui generis d’entrepreneur quasi-salarié étend la sécurité sociale du régime général à tous les artistes indépendants, artistes interprètes, du spectacle et artistes créateurs, y compris l’assurance chômage.

Selon Eurostat, en 2009, il existait en Belgique 26.300 artistes (ils étaient 27.700 en 2004), ce qui représenterait 0,6% du total de la population active[13], soit une légère diminution depuis l’adoption du nouveau statut de l’artiste en 2002[14].  Avec son 0,6 %, la Belgique se situe dans la moyenne basse des pays de l’Ouest européen, le pourcentage d’artistes fluctuant dans cette zone entre 0,5 % et 1,3 % de la population active, les Pays-Bas se situant dans la moyenne supérieure, à l’instar des autres pays du Nord de l’Europe (Suède et Finlande) qui atteignent 1,5 %.

 

Selon l’ONEm, en 2009, 6.904 travailleurs ayant fait appel aux allocations de chômage auraient déclaré l’exercice d’une activité artistique. Ils étaient 7.448 en 2010[15]. Ces chiffres ont suscité des cris d’orfraie de la part de certains qui veulent y voir une fraude sociale à grande échelle : des abus auraient été constatés quant au champ d’application de la réforme, ainsi que dans l’accès à l’assurance et au bénéfice des allocations de chômage.

 

On observe cependant que le nombre de personnes exerçant une activité artistique et bénéficiant peu ou prou des indemnités de chômage ne s’élèverait qu’à un peu plus du quart des artistes actifs en Belgique. Ne peut-on pas se réjouir de l’évolution de la situation, et du fait qu’aujourd’hui, une partie des personnes exerçant une activité artistique accèdent (enfin) aux assurances sociales, y compris à l’assurance chômage[16]?

 

Comment les artistes sont-ils défendus par les syndicats ?

Les représentants des syndicats sont actifs dans certains secteurs culturels seulement (audiovisuel, cinéma, spectacle). Depuis toujours, ils défendent, par la voie institutionnalisée de la négociation collective, le salariat et les avantages sociaux qui y sont traditionnellement associés. Les indépendants ne relèvent pas de leurs préoccupations. Des secteurs artistiques entiers ne sont donc pas concernés par ces négociations (arts visuels et graphiques, B.D., écriture littéraire), et certaines problématiques liées aux activités artistiques indépendantes, multidisciplinaires ou à la mobilité transnationale les dépassent. Au cours des dernières décennies, la gestion des droits intellectuels, droit d’auteur et voisins, les a particulièrement mobilisés. Les questions liées au statut de l’artiste semblent les inquiéter dès lors qu’ils craignent le développement de nouveaux concepts et l’émergence de nouvelles structures sortant du cadre strict du salariat.


Quelle place pour la création dans notre société ?

On observe de tous temps, dans toutes les sociétés, même lorsqu’ils subissent des conditions extrêmes comme celles des camps d’extermination, que les humains recherchent la présence distrayante, réconfortante ou éclairante de la Culture, de l’Art.

La Belgique peut se grandir d’avoir adopté un statut original pour les artistes. Et plutôt que d’envisager uniquement les coûts liés à l’adoption de celui-ci, notamment l’assurance chômage, et de considérer que les subventions et autres mesures soutenant la culture alourdissent les finances publiques, ne faut-il pas également évaluer et chiffrer tous les avantages qu’apportent nombre de personnes qui peuvent maintenant travailler officiellement, payent leurs impôts et génèrent pour l’Etat des recettes directes et indirectes ? On sait que le tourisme se développe en Belgique là où des manifestations culturelles, des festivals sont organisés[17]. L’attraction culturelle constitue aujourd’hui la seconde motivation des Européens, après le coût, pour choisir une destination de vacances ou de séjour[18]. Le tax shelter se révèle un incitant fiscal tout à fait bénéfique pour notre pays dans le domaine du cinéma[19]. Pourquoi pas un tax shelter pour les Arts (arts du spectacle, visuels, numériques) ? Les commerçants d’Avignon pleurent quand les artistes sont en grève. Bilbao a reconverti ses chantiers navals en musée d’art contemporain avec un succès inimaginable. Le TRM est devenu l’un des meilleurs opéras européens, une fenêtre de visibilité prestigieuse sur notre pays et une destination de choix pour les mélomanes belges et étrangers.

L’Art est socialement nécessaire et économiquement utile lorsqu’il n’est pas rentable.

 

Un New Deal pour les Arts et la créativité

 

Aujourd’hui, les quelques dispositions sociales adoptées en 2002 sur le statut de l’artiste ne peuvent rester en l’état. La récente crise, provoquée par l’ONEm vis-à-vis des artistes, doit être mise à profit pour avancer, sur deux plans : la poursuite de la construction du statut de l’artiste et le développement d’un cadre économique et juridique propice au développement des industries culturelles et créatives.  

 

L’implémentation du statut social et fiscal de l’artiste doit être poursuivie de façon intelligente et cohérente.

 

Par exemple, en matière d’assujettissement aux assurances sociales, ne faudrait-il pas clarifier et étendre le champ d’application du nouveau statut et instaurer une unicité d’assujettissement au régime général de sécurité sociale ? Qu’est-ce que la création, l’interprétation ou l’exécution artistique  visées par le nouveau statut? Faut-il y voir la notion juridique d’œuvre littéraire ou artistique - dont le critère essentiel est l’originalité -, ou la notion d’interprétation ou exécution artistique relevant du droit de la propriété littéraire et artistique ? Le législateur de 2002 ne donne aucune définition précise de ces notions, pourtant pierre angulaire de sa réforme. On peut donc penser qu’il s’en est remis à la jurisprudence pour les éclairer. Toute règle de droit doit en définitive être interprétée, au cas par cas, par le juge. Avant la réforme, la jurisprudence, interprétant sans doute largement les textes de l’époque, avait, par exemple, estimé que les effeuilleuses relevaient de la catégorie des artistes de spectacles, tout comme les DJ’s. Aujourd’hui, faut-il interpréter restrictivement une loi étendant le champ d’application de la sécurité sociale à une catégorie de travailleurs atypiques, particulièrement précaires ? Il nous paraît que l’interprétation large de la loi devrait continuer à prévaloir. A la liste des secteurs d’application (audiovisuel, arts plastiques, musique, littérature, spectacle, théâtre et chorégraphie) ne faudrait-il pas ici préférer les termes domaines d’expression ? Les artistes travaillent dans tous les secteurs de l’économie. Les arts graphiques et numériques, qui ont pris une place importante dans les pratiques artistiques, ne devraient-ils pas être clairement visés. Les métiers d’artistes se pratiquent sous divers aspects : une danseuse, un musicien, salariés en principe, dispensent des cours, coachent des élèves. Doivent-ils dans cet autre aspect de leur activité, l’enseignement, être assujettis parallèlement comme indépendant ? On sait que le cumul des statuts sociaux, et la multiplication des cotisations qui en résulte, est financièrement intenable. La seule solution viable est donc l’unicité d’assujettissement dans le régime général de sécurité sociale. Ne faut-il pas alors clairement étendre le nouveau statut de l’artiste à l’enseignement des arts, y compris l’animation d’ateliers, au conseil ou à la direction artistique ? Les techniciens du spectacle et de l’enregistrement sonore ou audiovisuel connaissent les mêmes conditions de travail que les artistes interprètes. Ne devraient-ils pas pouvoir eux aussi bénéficier du même statut ?

 

Autres exemples d’améliorations. En matière de cotisations sociales : ne faut-il pas, à l’instar d’autres pays, reconnaître des forfaits de frais professionnels spécifiques, ces frais étant récurrents et pas nécessairement à charge de l’employeur ? Les cotisations sociales d’indépendant ne pourraient-elles pas être calculées sur les revenus nets sans minima ? En matière d’assurance chômage : l’accès des créateurs ne devraient-ils pas être basé sur la règle du cachet (les revenus sont convertis en jours de travail) ? Le travail intermittent ne devrait-il pas être pris en compte de façon plus réaliste (emploi convenable) ? Le développement de projets ne devrait-il pas équivaloir à la recherche d'emploi ? Et surtout, en cas d’activité artistique devenue principale, ne faudrait-il pas simplement suspendre le paiement des allocations (et non pas exclure l’artiste et lui imposer un nouveau stage) pour stabiliser son statut social et éviter des bascules à répétition dans le statut des indépendants ? Etc. En matière d’emploi : ne faut-il pas adapter les mesures incitatives au travail de courte durée ? En matière fiscale : ne doit-on pas instaurer l’étalement de la taxation sur les revenus exceptionnels ? Permettre la déduction des frais professionnels en cas d’activité artistique non productive de revenus suffisants ?

Mais le statut de l’artiste doit aussi s’insérer dans un environnement plus global, propice au développement des activités artistiques et créatives[20].

Le secteur artistique et créatif doit être mieux structuré et plus clairement soutenu par des outils d’activité simples, comme des secrétariats sociaux ad hoc, administrant et sécurisant au mieux l’activité nationale et internationale des travailleurs intermittents de ces secteurs, des outils de collaboration  (le travail collaboratif, ni subordonné, ni indépendant[21]), des outils de gestion administrative de projets artistiques (une nouvelle forme sécurisée de triangulation du travail[22]), et des outils d’information interactive sur les projets et les prestations, les demandes des entreprises et des organismes publics et privés. Outre des fonds d’investissement dans les services aux entreprises créatives[23], un cadre juridique clair, facilitatif et incitatif, comme un tax shelter pour les Arts et le spectacle vivant[24] devrait être mis en place.

L’Union européenne s’est donnée pour moteur de compétitivité le développement de l’innovation et de la créativité. La Commission vient de lancer une stratégie ambitieuse pour développer la croissance et l’emploi dans les secteurs de la culture et de la création.[25]

L’Art peut être, comme le sang, l’argent, une force vitale qui nourrit, irrigue et vivifie toute société humaine, suscite la joie, ouvre l’esprit et opère comme profond vecteur de partage entre les Hommes. C’est un aspect du génie humain et un outil qui devrait être beaucoup mieux compris, soutenu et utilisé comme facteur de développement de la Belgique, et particulièrement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une opportunité à saisir. Le temps est compté.

 

(Septembre 2012)

Suzanne Capiau est Avocate au Barreau de Bruxelles, médiateur, Maître de conférences à l’U.L.B. (audiovisuel et spectacle vivant), Chargée de cours à l’Université de Lorraine (multimédias et internet).


 


 

L’ASBL Présence et Actions Culturelles a sollicité divers intervenants des mondes culturels (syndicats, politiques, associations d’artiste) et leur a demandé, à partir de leur champ d’action, de réagir sur le dossier du « statut de l’artiste » actuellement menacé. Il s'agit ici de confronter des points de vue divers et divergents afin d'enrichir le débat. Plusieurs contributions sont disponibles sur www.agirparlaculture.be

Sur le même sujet :

Le statut social de l'artiste : une histoire sans fin (Estelle Ceulemans)

Le rôle de la culture et la place de l'artiste, déformés par le prisme de l'idéologie néolibérale (Manu Hermia)

Les spécificités des métiers de la création (Marc Mourra)

Agir pour les artistes (Özlem Özen)


 



Photo : CC BY-SA 2.0 par Marshall Astor



[1] Le Petit Robert, Dictionnaire de la langue française, Paris, 1996.

[2] Du latin  ars, artis : habileté, métier, connaissance technique.

[3] Encyclopédie en ligne Wikipedia.

[4] Article 1bis, loi 27.06.1969, révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

[5] En Belgique, le secteur des activités créatives, des arts et de l’amusement est le troisième secteur, après celui de la construction spécialisée et de l’intérim et avant celui de la construction, en nombre de détachements à l’étranger d’assurés sociaux résidant en Belgique!! (Question parlementaire n° 212 de Guy D’Haeseleer au Ministre des affaires sociales, 18 juin 2008).

[6] V. notamment P.-M. Menger, Le Travail créateur -  S'accomplir dans l'incertain, Paris, 2009, Gallimard-Seuil-Éditions de l'EHESS, coll. "Hautes Études", 670 pp.; Portrait de l’artiste en travailleur - Métamorphoses du capitalisme, Paris, 2002 Editions du Seuil La République des idées, 96 pp. ; R. Moulin et P. Costa, L’Artiste, l’institution et le marché, Paris, 2009, Flammarion, Champs Arts, Poche ; R. Moulin, Le Marché de l’art : Mondialisation et nouvelles technologies, Paris, 2009, Flammarion, Champs Art, Poche ; SMart éd., L’Artiste au travail - Etat des lieux et prospectives – De Kunstenaar aan het werk – een stand van zaken en de toekomstperspectieven, Bruxelles, 2008, SMart – Bruylant, 2008 ; S. Capiau,  La Création d’un environnement juridique et économique approprié pour les activités artistiques – Nécessité et urgence d’une intervention publique, 2000, 44 pp., Conseil de l’Europe, Strasbourg, DGIV/CULT/MOSAIC52000°22,  44 pp.

[7] La Recommandation de l’UNESCO relative à la condition de l’artiste ; A. Nayer, X. Parent, j. Van Langendonck, Etude ayant pour objet une analyse de l’importance de l’activité artistique dans l’économie belge et les possibilités de l’augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes – Rapport final adressé à l’Etat belge, représenté par le ministre de l’économie et de la recherche scientifique, avril 2000, 342 pp. ; différents Rapports du Parlement européen ( Pack 1991, Vaz da Silva 1999, Fraisse 2002 et Gibault 2006) ont abouti à des résolutions du Parlement  invitant les Etats Membres à adopter des dispositions sociales et fiscales améliorant le statut des artistes, notamment  la Résolution du Parlement européen du 9 mars 1999 sur la situation et le rôle des artistes dans l’Union européenne, la Résolution du Parlement européen sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie (2001/2199(INI)), la Résolution du Parlement européen du 7 juin 2007 sur le statut social des artistes (2006/2249(INI)) ;  Un statut pour les artistes. Solutions concrètes pour la sécurité sociale et la fiscalité des artistes. Rapport final des travaux de la table ronde, CERP, 1993.

[8] V. notamment La Situation des professionnels de la création artistique en Europe, ERICarts, Bonn, pour le Parlement Européen, Département thématique Politiques structurelles et de Cohésion, Culture et Education, Direction générale Politiques internes de l’Union,  IP/B/CULT/ST/2005_89, 03.08.2006, S. Capiau et A. Wiesand, avec la collaboration de Danielle Cliche, et avec des contributions additionnelles de Vesna Copic et Ritva Mitchell, et un réseau d’experts européens, 139 pp.

[9] Le nouvel article 1bis, inséré dans la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, s’applique aux personnes qui, sans être liées par un contrat de travail, fournissent des prestations artistiques et/ou production des oeuvres artistiques  « dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie ». La personne de qui elles reçoivent leur rémunération est considérée comme l’employeur.

[10] Lorsqu’une personne qui fournit des prestations artistiques et/ou produit des oeuvres artistiques prouve qu’elles ne sont pas fournies dans des conditions socio-économiques similaires à celles dans lesquelles se trouve un travailleur par rapport à son employeur, elle peut solliciter une déclaration d’indépendant à la Commission Artistes.

[11] L’employeur et l’utilisateur occasionnel est celui qui n’a pas pour activité principale l’organisation de manifestations culturelles ou la commercialisation de créations artistiques, ou qui n’occupe pas d’autre personnel pour lequel il est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs (A.R. 23 mai 2003).

[12] Montants maxima pour 2012: annuel: 2.361,52 EUR - journalier : 118,08 EUR (Source : ONSS).

[13] Alors qu’on pouvait en dénombrer 27.700 en 2004. Ces chiffres regroupent les écrivains, les artistes créateurs et les artistes du spectacle (ISCO 245). Source : Eurostat, EU-LFS, in Eurostat Pocketbooks, Cultural Statistics, European Commission, 2011, p.77.

[14] Pendant la même période, en France, on est passé de 150.500 artistes en 2004 à 180.200 en 2009, ce qui représente 07% de la population active ; aux Pays-Bas, de 99.300 artistes en 2004 à 107.500 artistes en 2009, ce qui représente, 1,3% de la population active ; en Allemagne on est passé de 235.000 artistes en 2004 à 327.800 en 2009, ce qui représente 0,8 % de la population active, en Espagne, on est passé de 77.600 artistes en 2004 à 101.500 artistes en 2009, ce qui représente 0,5 % de la population active ; en Italie, on est passé de 118.300 artistes en 2004 à 119.100 artistes en 2009, ce qui représente 0,5 % de la population active, au G-D de Luxembourg on est passé de 600 artistes en 2004 à 1.500 artistes en 2009, ce qui représente 0,7 % de la population active ; au Royaume-Uni on est passé de 140.500 artistes en 2004 à 195.600 artistes en 2009, ce qui représente 0,7 % de la population active.

[15] Question écrite n° 5-1059 de B. Anciaux du 31.01.2011, à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile.

[16] Se réjouir peut sembler paradoxal, mais le chômage intermittent

[17] RTBF La Première, Journal 30.08.2012, 9:00.

[18] Cultural Statistics, op.cit., p. 161.

[19] Depuis sa création en 2004 jusqu’à 2010, cette mesure fiscale a engendré un gain net de 77 millions d’euros pour l’Etat, généré une croissance de l’emploi de 23 % (8,5% en moyenne en Belgique) et de 25%  du nombre d’indépendants dans l’audiovisuel, le nombre de films belges a cru de 250%, leurs récompenses de 49%,  A. Peignois, « La Production audiovisuelle rapporte 77 millions à l’Etat »,  LeSoir.be, 04.07.2012,16 :17.

[20] Le Rapport du KEA European Affairs, L’Economie de la Culture en Europe, réalisée pour la Commission Européenne, DG EAC en 2006, souligne à la fois la contribution directe (en termes de PIB, croissance et emploi) et la contribution indirecte (liens avec la créativité et l'innovation, liens avec le secteur des TIC, développement et attractivité des régions) du secteur culturel et créatif à l'Agenda de Lisbonne. Quelques chiffres: le chiffre d'affaires du secteur était de 654 milliards d'euros en 2003 ; le secteur a contribué au PNB communautaire à hauteur de 2,6 % en 2003 ; la valeur ajoutée du secteur a crû de 19,7 % de 1999 à 2003 ; en 2004, 5,8 millions de personnes au moins étaient employées dans le secteur, soit 3,1 % des emplois totaux en Europe. Le Rapport KEA sur L’impact de la culture de 2009 plaide pour que le développement de politiques en matière d’innovation soient à l’avenir conçues de telle sorte qu’elles reconnaissent l’aspect intersectoriel et multidisciplinaire de la créativité, qui associe les éléments de la « créativité basée sur la culture », « la créativité économique » ainsi que « l’innovation technologique et scientifique ». Le Rapport L’Economie Créative 2010, publié par la CNUCED, Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, met à jour des données empiriques qui montrent combien l’économie créative constitue un des secteurs émergents les plus dynamiques de l’économie mondiale.

[22] V. S. Capiau, « L’artiste à l’avant-garde des nouvelles formes de travail ? » et P.-M. Menger, «  Le travail au projet. Réflexions sur le secteur artistique et sur la nécessité de financer de façon spécifique la sécurité sociale », in L’Artiste au travail – état des lieux et perspectives, Bruylant/SMart, Bruxelles, 2008, p. 271 à 287.

[23] Des fonds d’investissement aux entreprises créatives ont été récemment créés comme St’Art et KultuurInvest.

[24] R. Rosoux, « Le Tax Shelter : une extension à d’autres secteurs que l’audiovisuel ? », in L’artiste au travail, op.cit., p. 223 à 228.

[25] Voir : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/1012&;format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr ; Europe créative ;La politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020 ; Site web de la commissaire Androulla Vassiliou

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