DROITS CULTURELS : UNE INTRODUCTION

Par Baptiste Fuchs

De plus en plus souvent invoqués dans les débats sur l’action culturelle et sur la vie démocratique, les droits culturels demeurent méconnus et mal compris. Ils constituent pourtant une notion qui embrasse avec une efficacité surprenante la complexité et la richesse de notre vivre-ensemble et de notre nature humaine. Les droits culturels sont notamment définis par la Déclaration de Fribourg rédigée en 2007 par le Groupe d’experts internationaux du même nom. Celle-ci, dépassant les avancées permises par la déclaration et la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, propose une définition de la culture qui met la personne au centre et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité ultime des droits de l’homme : la dignité humaine.

 

 

 

PAUVRETÉ ET RICHESSE CULTURELLE : LA DIGNITÉ HUMAINE EN QUESTION

Le terme « culture » désigne ici « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement » (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007).

Les droits culturels visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité » (Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007).

Cette identité est le fruit d’un processus permanent d’identification qui implique l’existence d’une liberté intérieure d’une part et l’accès à des ressources culturelles adéquates d’autre part. Ces deux conditions sont inter-reliées. Est culturellement pauvre celui qui est privé de ce couple liberté intérieure – ressources extérieures. Est culturellement riche celui qui jouit de la capacité d’accéder à des références culturelles, de choisir celles qui lui conviennent, de les interpréter et de les faire siennes.

Dès lors, la pauvreté culturelle doit être considérée comme une amputation grave de l’identité de la personne ; la richesse culturelle, comme le chemin de l’émancipation et de la dignité humaine.

L’approche des droits culturels est dite « personnaliste » : elle place les personnes au centre et au-dessus du tout. Chaque droit est expressément individuel en même temps qu’il définit la relation à l’autre. Il met en correspondance une liberté et une responsabilité. Il constitue le mode d’emploi de la relation sociale et politique entre les personnes.

 

INTIME, EXTIME : « MA CULTURE, C’EST COMME MA PEAU »

Patrice Meyer-Bisch, membre du Groupe de Fribourg et fervent défenseur des droits culturels [Voir interview page XX], aime à comparer la culture d’une personne à sa peau. Cette métaphore évocatrice nous dit l’importance de la culture qui, loin d’être un luxe, constitue l’interface entre l’intérieur et l’extérieur de l’être, entre son intimité et ce qu’il donne à voir de celle-ci au-dehors : son extimité. Elle est cette surface par laquelle s’exprime l’identité de la personne et sur laquelle s’impriment les références culturelles incorporées.

C’est par ce déplacement à double sens entre l’intime et l’extime que se fabrique une œuvre culturelle, laquelle est un acte de communication porteur « d’identité, de valeurs et de sens » (Déclaration de l’UNESCO sur la diversité culturelle, 2001), par lequel les individus qui y participent, déposent, transmettent et s’approprient des ressources culturelles ?

Les droits culturels tendent à garantir à chacun les capacités de construire, de protéger et d’étendre sa surface culturelle. Plus celle-ci sera grande, plus on sera riche culturellement et plus on sera en mesure de s’enrichir encore. On constitue ainsi un capital culturel, une densité de ressources interconnectées et capables de générer de nouvelles richesses.

 

LE DIFFICILE CHEMINEMENT VERS LA RECONNAISSANCE DES DROITS CULTURELS

Il apparaît clairement que les droits culturels sont aussi importants que les autres droits humains mais qu’ils ont également un effet levier sur l’effectivité des autres droits. Ils ouvrent l’accès à des capacités et permettent l’appropriation de ressources indispensables à la réalisation de ces autres droits.

Bien que faisant partie intégrante des droits de l’homme, ils sont pourtant peu visibles dans les différents textes existants. Pourquoi ce paradoxe ? La genèse des droits de l’homme a été marquée par la fracture idéologique entre la vision libérale et la vision socialiste qui a relégué les droits culturels au dernier rang des préoccupations des uns et des autres. Tandis que les premiers prenaient la culture pour un luxe et une affaire privée, les seconds voyaient dans les droits culturels un danger. Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a consacré son article 26 au droit à l’éducation (toutefois essentiellement compris comme un droit social) et son article 27 au droit de participer à la vie culturelle. Le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels a repris et développé ces dispositions (articles 13, 14 et 15). Mais le droit de participer à la vie culturelle est malgré tout resté sous-développé.

Il faudra attendre 2001 pour que l’UNESCO adopte une Déclaration universelle sur la diversité culturelle, en s’appuyant notamment sur les travaux du Groupe de Fribourg. Ce texte marque une avancée considérable. La richesse culturelle est désormais reconnue comme une ressource du patrimoine commun de l’humanité.

En 2005, la déclaration est suivie de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Moins ambitieux, ce texte défend notamment la liberté des États à protéger leurs industries culturelles au nom de la préservation de la diversité des cultures, menacée par les effets de la mondialisation. L’adoption de la convention marque toutefois un apport majeur au plan international.

Considérant ces avancées insuffisantes, le Groupe de Fribourg publie en 2007 sa propre déclaration sur les droits culturels. Pensée comme un texte issu de la société civile et destinée à favoriser une meilleure reconnaissance des droits culturels, la Déclaration de Fribourg constituera une référence pour les travaux ultérieurs.

Ainsi en 2009, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies met en place un expert indépendant pour les droits culturels. La même année, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (organe du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme) publie l’Observation générale N° 26 qui reprend l’essentiel des principes contenus dans la Déclaration de Fribourg.

 

REPENSER LE POSITIONNEMENT DE LA CULTURE DANS L’ACTION PUBLIQUE

La notion de droits culturels comporte plusieurs principes clés qui méritent d’être explorés dans le cadre des réflexions actuelles sur la redéfinition de nos modèles d’intervention en matière culturelle.

D’abord, il s’agit de mettre la personne au centre des processus de production de l’action publique. Cela suppose un véritable changement de paradigme quant à la manière de considérer la relation entre l’individu et le pouvoir public. Il faut sortir d’un modèle où l’État — et par extension, les collectivités locales et leurs prestataires — sont les détenteurs exclusifs de l’expertise et les producteurs d’un service public destiné à être consommé par des « usagers ». Ces derniers doivent au contraire être considérés comme des personnes porteuses de ressources propres, dépositaires d’une expertise partagée et capables de porter collectivement la communauté politique de manière active et responsable.

Ensuite, la définition de la culture telle qu’elle est abordée par l’approche des droits culturels nous suggère d’oublier toute rupture entre « culture savante » et « culture populaire » et d’envisager la culture comme un continuum englobant une diversité de références et de ressources qui sont autant d’expressions de notre humanité. Sans pour autant bouder la recherche de l’excellence, on peut considérer que toutes les références culturelles se valent dès lors qu’elles servent un processus d’identification qui respecte la dignité de personnes.

La notion de transversalité est également à explorer. Le cloisonnement sectoriel, en enfermant la culture dans une catégorie à part, nuit à la cohérence globale de l’action publique ; plus grave encore : il nie la dimension culturelle des autres secteurs de la vie publique et, partant, l’intégrité du citoyen en tant qu’acteur culturel capable de créer, porter et partager ses propres ressources et références culturelles. Il convient donc d’accompagner le développement d’interconnexions et d’interactions entre les secteurs d’intervention, les publics, les institutions, les disciplines culturelles, les milieux culturels, de manière à favoriser la connectivité des ressources et à faciliter ainsi la production et la circulation du sens.

Enfin, la notion des droits culturels nous invite à considérer les problématiques de la société politique non plus en termes de besoins à satisfaire, souvent en vain, mais en termes de capacités à développer. Permettre à une personne en situation de pauvreté économique de s’émanciper en construisant et en vivant pleinement son identité culturelle, c’est donc lui offrir aussi de meilleures chances de vaincre elle-même les autres difficultés liées à sa pauvreté.

 

L'auteur : Baptiste Fuchs est consultant en développement culturel. Vous trouverez d'autres articles de lui sur son blog : http://baptistefuchs.wordpress.com/

Illustration : Baptiste Fuchs


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