Bruno Poncelet

TTIP, un Tremplin pour les multinationales

Photo : Jakob Huber

Lan­ceur d’alerte, Bru­no Pon­ce­let, for­ma­teur au CEPAG, nous avait pré­ve­nus des dan­gers du pro­jet de « Grand mar­ché trans­at­lan­tique », en 2011 déjà. Il avait alors contri­bué à lan­cer la plate forme No Tran­sat — dont fait par­tie PAC. Depuis 2013, ce pro­jet est à pré­sent un Trai­té négo­cié entre les États-Unis et la Com­mis­sion euro­péenne sous le nom de TTIP (Tran­sat­lan­tic Trade and Invest­ment Part­ner­ship) et vise à créer un mar­ché concer­nant plus de 820 mil­lions de citoyens. S’attaquant à de nom­breuses normes sociales, sani­taires et envi­ron­ne­men­tales, il sus­cite une intense oppo­si­tion et des ini­tia­tives dans toute l’Europe. Bru­no Pon­ce­let fait pour nous un point sur la mobi­li­sa­tion, les dan­gers de ce trai­té de libre-échange (et de son petit frère, le CETA, accord entre UE et Cana­da) qui menace démo­cra­tie éco­no­mique, normes envi­ron­ne­men­tales et sociales pour un gain en matière d’emploi ou de crois­sance qui reste à démontrer.

Comment cela a évolué depuis 2011 et votre livre « Le Grand marché Transatlantique » qui sonnait l’alerte au sujet de ce projet de Traté de libre-échange ?

En 2011, le pro­jet était dans les limbes, pous­sé par un tas de lob­bies de mul­ti­na­tio­nales. En juillet 2013, il est offi­ciel­le­ment né. Depuis, la grande dif­fé­rence c’est que la socié­té civile s’est empa­rée du sujet. En Bel­gique, le CNCD suit la ques­tion depuis 2011 et réa­lise aus­si une cam­pagne d’information vis-à-vis des par­le­men­taires et des élus poli­tiques. Il y a aus­si l’Alliance D19 – 20 qui a lan­cé sa pre­mière mobi­li­sa­tion fin 2013 et qui a aus­si contri­bué à « faire sor­tir Dra­cu­la du cer­cueil » en expo­sant le pro­jet de trai­té en plein jour. Et puis la pla­te­forme No-Tran­sat qui conti­nue son tra­vail d’information, de relais et de caisse de résonnance.

Toute une série d’acteurs s’est gref­fée dans ces com­bats. Que ce soit dans la sphère ins­ti­tu­tion­nelle comme les mutuelles, dans la sphère asso­cia­tive, syn­di­cales, voire dans la sphère poli­tique, on sent quand même que les choses ont beau­coup bou­gé. Même s’il faut recon­naître que la Com­mis­sion euro­péenne, qui mène aujourd’hui les négo­cia­tions avec les Etats-Unis, béné­fi­cie tou­jours d’une large majo­ri­té au Par­le­ment euro­péen pour faire pas­ser ce pro­jet d’accord.

On a aus­si réus­si à aler­ter l’opinion publique et à faire bou­ger un peu la ligne des grands médias tra­di­tion­nels qui sont quand même un peu plus objec­tifs qu’auparavant sur la ques­tion. Mais il reste du bou­lot parce que le rap­port de force est, pour l’instant, tou­jours en faveur des par­ti­sans de l’accord.

Pouvez-vous rappeler brièvement pourquoi le TTIP est potentiellement dangereux pour les populations européenne et américaine ?

Quand on crée des mar­chés de libre-échange à des échelles de plus en plus larges, on doit uni­for­mi­ser toute une série de règles, des normes, de lois, etc. pour que les pro­duits puissent cir­cu­ler libre­ment. Mais, il y a aus­si tout ce qu’on n’harmonise pas et qui rentre pour­tant dans ces coûts de pro­duc­tions, tout ce qui concerne les aspects sociaux, fis­caux, ou envi­ron­ne­men­taux : les salaires, les coti­sa­tions, le fait de finan­cer ou non une sécu­ri­té sociale, le niveau des impôts sur les béné­fices… Or, tout ce qui n’est pas har­mo­ni­sé, et qui rentre pour­tant dans le coût de pro­duc­tion d’une entre­prise, devient l’occasion pour les plus grosses boites de mettre en concur­rence des régimes démo­cra­tiques les uns contre les autres, de faire un véri­table « shop­ping légis­la­tif ». Par exemple, les entre­prises mul­ti­na­tio­nales, dans le cadre du mar­ché unique euro­péen, n’ont aujourd’hui aucun mal à jouer les salaires belges contre les salaires rou­mains ou la fis­ca­li­té fran­çaise contre la fis­ca­li­té irlan­daise puisqu’elles ont le droit de faire cir­cu­ler leurs pro­duits et leurs lieux de pro­duc­tion sans aucun frein admi­nis­tra­tif ou poli­tique. Dans un tel cadre, plus on est dans un sys­tème ten­dant vers une jus­tice sociale et fis­cale, et plus on va être péna­li­sé parce que les entre­prises vont encore davan­tage pou­voir faire du chan­tage à la délocalisation.

Aujourd’hui, on vit déjà dans un mar­ché unique euro­péen où les mul­ti­na­tio­nales font du shop­ping fis­cal entre 28 régimes légis­la­tifs natio­naux dif­fé­rents. L’ambition du mar­ché trans­at­lan­tique ins­tau­ré par le TTIP c’est de dire aux mul­ti­na­tio­nales : demain vous n’aurez plus seule­ment 28 pays euro­péens dif­fé­rents, mais 50 États amé­ri­cains (et légis­la­tions) en plus. 

Outre ce renforcement du pouvoir des multinationales par la mise en concurrence des États, quels sont les autres aspects pour lesquels ce Traité est menaçant ?

L’enjeu envi­ron­ne­men­tal tout d’abord. Si on vou­lait vrai­ment lut­ter contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique — et il serait temps de s’en sou­cier —, on ferait en sorte de favo­ri­ser des cycles courts de pro­duc­tion quand c’est pos­sible. Une des rai­sons pour laquelle on a autant de dif­fi­cul­té à conclure des accords contrai­gnants sur le cli­mat, c’est pré­ci­sé­ment parce que la mode poli­tique du moment est au libre-échange qui prône exac­te­ment le contraire ! À une époque où il fau­drait frei­ner les émis­sions de CO2, le TTIP revient en effet à dire aux socié­tés mul­ti­na­tio­nales qu’on s’en fiche qu’elles délo­ca­lisent pour rai­sons sociales ou fis­cales et que leurs pro­duits fassent 1000 ou 5000 kilo­mètres de plus.

Pour les enjeux sani­taires dont on a beau­coup par­lé déjà (arri­vée de plus de pro­duits aux OGM, pou­let au chlore, bœuf aux hor­mones, etc.), je ne don­ne­rai qu’un seul exemple. En Europe, plus de 1300 molé­cules sont inter­dites dans les cos­mé­tiques. Aux États-Unis, seule­ment 11. Il y a peu de chances que les États-Unis aug­mentent au niveau euro­péen le nombre des sub­stances inter­dites chez eux au cours du tra­vail d’harmonisation…

L’un des gros enjeux des négo­cia­tions actuelles, c’est la nais­sance de méca­nisme de coopé­ra­tion régle­men­taire. Il est ain­si ques­tion de créer des comi­tés de régu­la­tion trans­at­lan­tique entre l’Europe et les États-Unis. Il s’agit d’un forum avec experts amé­ri­cains et euro­péens per­met­tant d’harmoniser les normes au fil du temps, paral­lè­le­ment au tra­vail des élus. Le contrôle démo­cra­tique sera ren­du beau­coup plus com­pli­qué pour des acteurs locaux, des ONG ou des syn­di­cats en Bel­gique ou en France. Par contre, le lob­bying y sera très simple pour les multinationales.

Il y a aus­si les fameux ISDS, les tri­bu­naux d’arbitrages inter­na­tio­naux. Il s’agit d’autoriser des mul­ti­na­tio­nales à pour­suivre des États parce que les poli­tiques qui sont sui­vies dans des régimes démo­cra­tiques gênent leurs affaires. Cela revient à inven­ter une jus­tice sur mesure pour mul­ti­na­tio­nales ! Et ce n’est pas le pseu­do ver­nis de réfor­mettes qu’a pro­po­sé récem­ment la Com­mis­sion euro­péenne qui change fon­da­men­ta­le­ment la nature de ces tri­bu­naux d’arbitrage. Les mul­ti­na­tio­nales peuvent trai­ner les États devant la jus­tice et l’inverse n’est pas pos­sible ! Ce qui y fera réfé­rence ne sera pas le droit juri­dique natio­nal, mais des accords de libre-échange, accords dans les­quels les mul­ti­na­tio­nales ont joué un rôle immense, notam­ment dans la rédac­tion des clauses juri­diques qui vont être présentées…

Le TTIP est promu par ses défenseurs comme une solution à la crise économique en Europe. Il serait ainsi l’occasion de créer de nombreux emplois et d’augmenter la croissance. Que leur répondez-vous ?

D’abord, les enquêtes four­nies par la Com­mis­sion sur la ques­tion qui arrivent à ces conclu­sions sont biai­sées. Elles n’ont rien d’indépendantes, étant très sou­vent réa­li­sées par des centres d’études très liés à des lob­bies financiers.

Ensuite, l’Histoire démontre que ce n’est tout sim­ple­ment pas vrai ! Depuis plu­sieurs décen­nies, la mode poli­tique au niveau mon­dial est au libre-échange. Si les mar­chés de libre-échange créaient emploi et richesse, cela se sau­rait : que soit l’ALENA, l’OMC ou le Mar­ché unique euro­péen, cela fait plus de 20 ans que l’on fait du libre-échange et cela fait plus de 20 ans qu’on s’enfonce dans la crise… Crise dont les mar­chés uniques de libre-échange sont par ailleurs responsables…

Si on reprend les dis­cours poli­tiques entre 1986 (Acte unique euro­péen) et 1993 (sa mise en place), c’est exac­te­ment les mêmes dis­cours que l’on entend aujourd’hui avec le TTIP. À l’époque, c’était : « Petite France, petite Bel­gique, si on vous ouvre davan­tage les uns aux autres, vos entre­prises vont expor­ter et cela va créer de la crois­sance, de la richesse, du bien-être et de l’emploi. » Or, la pre­mière chose que l’on a vue appa­raître, c’est les fusions et acqui­si­tions c’est-à-dire moins de démo­cra­tie éco­no­mique. Par exemple, des situa­tions comme avec Arce­lor­Mit­tal qui décide de fer­mer les sites sans reprise pos­sible, que ce soit ici à Liège ou à Flo­range en France, avec des syn­di­cats et des mou­ve­ments poli­tiques natio­naux com­plè­te­ment impuis­sants. Bref, cela crée sur­tout de nou­veaux dés­équi­libres entre le pou­voir des mul­ti­na­tio­nales et le pou­voir des tra­vailleurs, du monde syn­di­cal, mais aus­si du monde poli­tique local.

Et enfin, les logiques des trai­tés de libre-échange sont basées exclu­si­ve­ment sur des cri­tères quan­ti­ta­tifs, alors que là où les mul­ti­na­tio­nales agissent vrai­ment, c’est sur le qua­li­ta­tif puisqu’elles mettent en concur­rence des normes de défense éle­vées avec des normes de défense nulles, des régimes de démo­cra­ties éco­no­miques avec des régimes de tyran­nie éco­no­mique. Ce qui entraine une régres­sion du qua­li­ta­tif. Ce qui veut dire que les emplois créés dans le cadre du TTIP, si créa­tion d’emplois il y a, seront pour l’essentiel très précaires.

Quel est le calendrier ?

On pense que leur agen­da, c’est d’essayer de ter­mi­ner pour le man­dat de Barak Oba­ma à l’automne 2016 pour évi­ter des chan­ge­ments dans l’administration amé­ri­caine et donc une nou­velle équipe de négo­cia­teurs côté américain.

En fait, pour tous les oppo­sants au TTIP, il faut d’abord arri­ver à arrê­ter le CETA (Com­pre­hen­sive Trade and Eco­no­mic Agree­ment), c’est-à-dire l’accord de libre-échange UE-Cana­da qui est, lui, dans le pipe­line légis­la­tif. Le CETA est le « petit frère » du TTIP. S’il passe, il y a de fortes chances que celui avec les États-Unis passe éga­le­ment — pour­quoi on vote­rait l’un, mais pas l’autre ? Sans comp­ter le fait que les mul­ti­na­tio­nales amé­ri­caines pour­ront pas­ser par le Cana­da via leurs filiales cana­diennes pour béné­fi­cier de l’accord Cana­da-Europe, et ce même si le TTIP n’est pas voté.

Qu’est-ce qui pourrait empêcher la signature de ces traités ?

Le CNCD fait un tra­vail impres­sion­nant de mobi­li­sa­tion – avec les syn­di­cats, mutuelles et ONG — pour essayer de convaincre les gou­ver­ne­ments wal­lon et bruxel­lois de dire au Gou­ver­ne­ment belge de ne pas rati­fier le TTIP et le CETA en Conseil euro­péen. Le dos­sier est com­pli­qué parce qu’on a une majo­ri­té au fédé­ral très en faveur du trai­té. Mais quand le gou­ver­ne­ment fédé­ral va repré­sen­ter l’ensemble de la Bel­gique dans des mis­sions euro­péennes sur cer­taines matières, il est obli­gé de tenir compte des enti­tés fédé­rées. Or, le Par­le­ment wal­lon a adop­té une motion très cri­tique par rap­port aux négo­cia­tions du TTIP. On peut donc espé­rer une pres­sion de la Région wal­lonne sur le Gou­ver­ne­ment fédé­ral pour que la Bel­gique dise non en Conseil euro­péen — Pre­mier lieu où le CETA et le TTIP pour­raient être blo­qués. Si le CETA, puis le TTIP, devaient mal­heu­reu­se­ment pas­ser le cap du Conseil euro­péen, la deuxième chance pour les arrê­ter, ce serait au Par­le­ment euro­péen (et peut-être, mais sans cer­ti­tudes aujourd’hui, les par­le­ments natio­naux et régionaux).

Est-ce que c’est possible que le Parlement européen s’oppose au TTIP ? Quel est le rapport de force ?

Ça s’est déjà vu avec beau­coup de pro­jets poli­tiques qu’on arrive suf­fi­sam­ment à média­ti­ser… Le der­nier vote sur le TTIP au Par­le­ment remonte à juin 2015 — une sorte de vote de confiance sur la façon dont se dérou­laient les négo­cia­tions et les lignes rouges du Par­le­ment euro­péen par rap­port à celles-ci. On est à 36 % des Socia­listes euro­péens qui votent contre ou bien qui s’abstiennent tan­dis que les Eco­lo­gistes et la Gauche unie euro­péenne y res­tent oppo­sés en bloc. Mais même si les oppo­si­tions ont grim­pé, il y a tou­jours une majo­ri­té poli­tique en sa faveur. Tout l’enjeu est de savoir si nous, qui mobi­li­sons en Bel­gique, en Europe voire aux États-Unis, arri­ve­rons à inver­ser le rap­port de force avant que les échéances légis­la­tives ne tombent. C’est une grande ques­tion et per­sonne n’a la réponse, ni la Com­mis­sion euro­péenne, ni nous. Il faut donc conti­nuer le tra­vail de fond, conscien­ti­ser et infor­mer, pour faire sor­tir Dra­cu­la du cer­cueil et l’exposer à la lumière.

Et la Grèce dont le gouvernement Tsipras I avait annoncé son opposition à la signature du TTIP, peut-on encore compter sur eux ?

La façon dont Syri­za a fina­le­ment accep­té de tour­ner cosaque – certes sous une pres­sion euro­péenne tita­nesque – a dou­ché l’espoir de la gauche alter­mon­dia­liste, qui ne croyait plus dans la capa­ci­té des par­tis poli­tiques socia­listes à por­ter des valeurs de gauche dans la sphère des exé­cu­tifs et des par­le­ments. Tout ce que la gauche radi­cale pou­vait repro­cher au mou­ve­ment socia­liste, Syri­za l’a fina­le­ment fait en l’espace d’à peine quelques mois… Je ne crois vrai­ment pas que Tsi­pras aille au conflit là-des­sus, encore moins aujourd’hui qu’hier, même si dans son fond poli­tique, il est sans doute anti-libre échange.

Pourquoi les Allemands arrivent à mobiliser énormément de personnes (250.000 manifestants à Berlin le 10 octobre 2015) alors qu’en Belgique, le mouvement reste limité quantitativement ?

En Alle­magne, ils ont réus­si à faire sor­tir un nombre incroyable de gens dans la rue parce que les syn­di­cats relaient très fort cette lutte. Chez nous, le CSC, la FGTB et même – plus récem­ment — la CGSLB sont offi­ciel­le­ment contre le conte­nu actuel des négo­cia­tions, mais ils n’appellent pas à mobi­li­ser. Ce n’est pas une prio­ri­té syn­di­cale dans les agen­das internes en rai­son des com­bats bel­go-belges à mener. C’est pour cela qu’on a 3 ou 4.000 per­sonnes au lieu d’en avoir 10 ou 15.000. Si on n’arrive peut-être pas à mettre beau­coup de gens dans les rues, par contre, c’est un com­bat fédé­ra­teur qui lie No-Tran­sat, Acteur des temps pré­sents, l’Alliance des 19 – 20, le CNCD, Tout autre chose, Cor­po­rate Europe Obser­va­to­ry, les syn­di­cats, les mutuelles, le sec­teur asso­cia­tif, les agri­cul­teurs, les artistes, les chô­meurs… Tous ces gens sont dans des uni­vers très hété­ro­gènes et n’ont pas néces­sai­re­ment l’habitude de lut­ter ensemble. Or, on s’aperçoit que les appar­te­nances ins­ti­tu­tion­nelles ou socio­lo­giques des uns et des autres passent vrai­ment en arrière-plan par rap­port à la prio­ri­té du com­bat. Au rang des vic­toires, il faut par ailleurs sou­li­gner le revi­re­ment de l’UCM, l’Union des Classes Moyennes, qui s’est pro­gres­si­ve­ment ren­du compte que ce pro­jet, qu’on leur pré­sen­tait comme por­teur de bien-être pour les PME et les indé­pen­dants ne l’était pas tant que cela, voire pas du tout, mais était plu­tôt un pro­jet por­té par et pour les multinationales.

Pour peser sur les négociations en cours, on peut signer les pétitions en ligne sur no-transat.be au niveau national (déjà 58.000 signatures à ce jour) et sur stop-ttip.org au niveau européen (plus de 3 millions de signatures). Ces sites regorgent également d’informations sur la question.

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