Fin des visites impromptues à La Louvière

La coha­bi­ta­tion décrit la situa­tion de plu­sieurs per­sonnes par­ta­geant un même domi­cile. Le sta­tut de coha­bi­tant·e implique un taux de reve­nu plus bas pour les indi­vi­dus allo­ca­taires sociaux. C’est une des consé­quences de notre socié­té néo­ca­pi­ta­liste, où les indi­vi­dus cherchent à s’a­dap­ter aux condi­tions éco­no­miques dif­fi­ciles en par­ta­geant les frais de la vie quo­ti­dienne mais qui entraîne leur pré­ca­ri­sa­tion et une aug­men­ta­tion de la concur­rence entre eux.

Le débat de l’in­di­vi­dua­li­sa­tion des droits sociaux est sur les lèvres des man­da­taires poli­tiques et des militant.es depuis de nom­breuses années. Ce sys­tème ne cesse d’in­fluer sur l’é­qui­libre des rela­tions sociales et conju­gales au sein d’un même foyer. Une série de dérives lui sont attri­buées notam­ment concer­nant un pro­bable glis­se­ment de notre État social de droit vers un État auto­ri­taire de contrôle.

Para­doxa­le­ment, cette socié­té qui nous for­mate à deve­nir de plus en plus indi­vi­dua­liste, ne nous per­met pas de vivre notre indi­vi­dua­li­té et de pré­tendre à une cer­taine autonomie.

Le cadre légal en Belgique

En Bel­gique, le sta­tut de coha­bi­tant·e a connu une évo­lu­tion signi­fi­ca­tive reflé­tant ain­si les chan­ge­ments éco­no­miques, sociaux et juri­diques dans le pays. His­to­ri­que­ment, la coha­bi­ta­tion était consi­dé­rée comme une situa­tion pré­caire carac­té­ri­sée par une absence de pro­tec­tion juri­dique et sociale pour les per­sonnes impliquées.

Au cours des der­nières décen­nies, le gou­ver­ne­ment belge a adop­té des lois pour recon­naitre le sta­tut de cohabitant·e et offrir aux per­sonnes concer­nées cer­tains droits et pro­tec­tions juridiques.

En 1998, une loi a été adop­tée pour offrir aux cohabitant·es une pro­tec­tion en cas de sépa­ra­tion, de décès ou de mala­die de l’un·e des par­te­naires. Mal­gré ces pro­grès, la situa­tion des cohabitant·es en Bel­gique reste pré­caire, notam­ment en ce qui concerne l’oc­troi d’al­lo­ca­tions sociales.

Les cohabitant·es ne sont pas considéré·es comme une uni­té fami­liale à part entière, ce qui signi­fie qu’iels peuvent être sou­mis à des règles d’at­tri­bu­tion plus strictes que les couples mariés. Cette situa­tion reflète les ten­sions et les contra­dic­tions du modèle de notre socié­té belge qui valo­rise la famille tra­di­tion­nelle tout en pri­vi­lé­giant l’in­di­vi­dua­lisme et la concur­rence entre les individus.

La dimen­sion dans laquelle se retrouvent les per­sonnes sous le régime du sta­tut de cohabitant·e est étroi­te­ment liée à la ques­tion de la pro­prié­té pri­vée et de la domi­na­tion éco­no­mique. Les cohabitant·es sont confronté·es à des pres­sions finan­cières crois­santes qui les obligent à vivre ensemble pour éco­no­mi­ser sur les frais de la vie quo­ti­dienne, et ce, d’au­tant plus qu’à l’heure actuelle, un loyer moyen est cal­cu­lé sur deux revenus.

Cette situa­tion reflète la pri­va­ti­sa­tion des moyens de pro­duc­tion et la pré­ca­ri­sa­tion de la vie quo­ti­dienne qui sont toutes les deux des carac­té­ris­tiques fon­da­men­tales de la socié­té où l’économie pré­do­mine. Nous pou­vons ana­ly­ser ce sta­tut comme l’instrument d’une poli­tique néo­li­bé­rale et d’un contrôle qui fra­gi­lise les plus faibles.

En oppo­si­tion avec les droits prô­nés par la Charte des Droits humains, ce sta­tut et, entre autres, la col­lecte d’in­for­ma­tions concer­nant les usager·ères, ne leur laisse pas le libre choix de vivre en couple, d’hé­ber­ger un proche en dif­fi­cul­té, d’ac­cueillir un·e enfant majeur·e ou encore de quit­ter un conjoint violent, de peur de perdre une par­tie de leur reve­nu mini­mal. Cela fra­gi­lise les rela­tions sociales et intra­fa­mi­liales, en par­ti­ci­pant à la déso­li­da­ri­sa­tion et même par­fois, à un cli­mat délé­tère au sein de la communauté.

La défi­ni­tion de la coha­bi­ta­tion, qui dit que les charges domes­tiques sont régu­lées par les par­ties qui consti­tuent le ménage, est assez uto­pique. Nous le savons, la réa­li­té est bien plus com­plexe et les vio­lences éco­no­miques existent bien et n’ap­pa­raissent sou­vent pas lors d’une visite à domicile.

Dans les CPAS…

Au sein des Centres Publics d’Ac­tion Sociale (CPAS), le sujet est brû­lant. Les ayant-droits cohabitant·es sont sou­vent confronté·es à des dif­fi­cul­tés pour béné­fi­cier des pres­ta­tions sociales. Iels sont considéré·es comme des indi­vi­dus éco­no­mi­que­ment liés et sont soumis·es à des condi­tions d’at­tri­bu­tion plus strictes que les per­sonnes iso­lées, comme expli­qué précédemment.

C’est ce sta­tut qui impose les visites domi­ci­liaires, don­nant aux travailleur·euses sociaux·ales le rôle de vérificateur·ice et de juge de bonne foi des béné­fi­ciaires du mini­mum vital. Pour­tant, indi­vi­dua­li­ser les droits et ces­ser de col­lec­ter chaque infor­ma­tion de la vie finan­cière, sociale, sen­ti­men­tale et cultu­relle d’une per­sonne deman­deuse d’aide allé­ge­rait consi­dé­ra­ble­ment le tra­vail des assistant·es sociaux·ales, leur per­met­tant de remettre l’être humain au centre de leur accompagnement.

Aban­don­ner cette convic­tion selon laquelle il faut méri­ter le mini­mum vital, c’est don­ner le temps d’écouter les pro­jets de vie des béné­fi­ciaires et tra­vailler dans un esprit de col­la­bo­ra­tion qui pousse à l’alliance entre travailleur·euse social·e et être humain ; c’est don­ner la chance de vivre dans un loge­ment décent et non pas nour­rir les marchand·es de som­meil dans des habi­tats qui sont des pas­soires énergétiques.

De plus, d’un point de vue ins­ti­tu­tion­nel, le sta­tut de cohabitant·e ne garan­tit pas à la struc­ture du CPAS de « faire des éco­no­mies ». En effet, en n’in­ves­tis­sant pas dans l’é­ga­li­té d’un reve­nu décent pour toutes les par­ties du ménage, nous ren­dons les indi­vi­dus plus pauvres, pré­caires. En met­tant en dif­fi­cul­té ces foyers, ces der­niers font l’ob­jet d’autres demandes d’aide comme par exemple pour leur fac­ture d’énergie.

Du statut de cohabitant·e aux visites domiciliaires

Le débat sur les visites domi­ci­liaires en lien avec le sta­tut de cohabitant·e au sein des CPAS conti­nue de sus­ci­ter de nom­breuses contro­verses. Les CPAS sont char­gés de venir en aide aux per­sonnes en dif­fi­cul­té en leur offrant une aide finan­cière pour répondre à leurs besoins et leur per­mettre d’ac­cé­der à une vie digne. Selon la loi belge et la régle­men­ta­tion, les CPAS ont pour mis­sion de véri­fier si les deux par­te­naires ne fraudent pas le sys­tème actuel en per­ce­vant une aide de manière indi­vi­duelle ou sans avoir décla­ré une autre ren­trée d’argent.

Par consé­quent, les visites domi­ci­liaires sont effec­tuées par les agents sociaux pour s’as­su­rer que les per­sonnes béné­fi­ciaires sont véri­ta­ble­ment dans une situa­tion de pré­ca­ri­té et qu’elles ne vivent pas en concu­bi­nage avec quelqu’un·e qui pour­rait sub­ve­nir à leurs besoins. Si tel est le cas, le CPAS ne leur accor­de­ra pas d’aide financière.

Il me semble per­ti­nent, dans le contexte de ces mis­sions, de ques­tion­ner le rôle des travailleur·euses sociaux·ales lors de ces visites domi­ci­liaires. Quelle est la limite entre recherche d’in­for­ma­tions et contrôle ? Com­ment tis­ser une rela­tion de confiance si les prises d’in­for­ma­tions per­son­nelles se muent en per­qui­si­tion de l’in­ti­mi­té de l’autre ? Quelle pos­ture adop­ter en tant que travailleur·euse social·e et fonc­tion­naire public ?

Les visites domi­ci­liaires ne doivent pas être uti­li­sées comme un moyen de stig­ma­ti­sa­tion des per­sonnes en situa­tion de pré­ca­ri­té. Les CPAS ont un rôle cru­cial à jouer pour aider les per­sonnes vic­times de la socié­té à retrou­ver une situa­tion plus stable, mais cela doit se réa­li­ser en res­pec­tant les droits fon­da­men­taux de chaque indi­vi­du et dans le res­pect de sa personne.

Les visites domi­ci­liaires doivent être effec­tuées de manière ciblée, en fonc­tion des infor­ma­tions dont dis­pose le CPAS, tout en res­pec­tant les droits des per­sonnes concernées.

Rap­pe­lons, éga­le­ment, que les per­sonnes en couple peuvent éga­le­ment être confron­tées à des situa­tions de pré­ca­ri­té et/ou de pau­vre­té, même si leur par­te­naire dis­pose de reve­nus suf­fi­sants pour sub­ve­nir à leurs besoins. Dans ce cas, il est essen­tiel que les CPAS adaptent leurs cri­tères d’at­tri­bu­tion pour prendre en compte la situa­tion de chaque per­sonne, indé­pen­dam­ment de leur sta­tut de cohabitant·e.

Au début de mon man­dat poli­tique en tant que Pré­sident du CPAS de La Lou­vière, les visites domi­ci­liaires de manière impromp­tue avaient tou­jours lieu. C’é­tait un méca­nisme bien rodé, deman­dant aux travailleur·euses sociaux·ales de se fonc­tion­na­ri­ser et de prendre l’ha­bit de l’inspecteur·ice, pour véri­fier, déter­mi­ner, si l’in­di­vi­du avait droit ou non au mini­mum vital. La sub­jec­ti­vi­té de ce qu’est le couple, les dif­fé­rentes manières d’in­car­ner le ménage, l’a­mour et les rela­tions humaines menaient à de nom­breux recours de la part des citoyen·nes qui se voyaient refu­ser une aide. Le cadre flou leur don­nait sou­vent raison.

Deman­der aux indi­vi­dus de se jus­ti­fier auprès des travailleur·euses sociaux·ales et du monde poli­tique pour rece­voir une aide à laquelle tout être humain a droit pour vivre (ou sur­vivre) digne­ment ne concor­dait pas avec mon obé­dience pro­fon­dé­ment de gauche, ren­dait les démarches des intervenant·es nocives, pas­sant de l’ac­com­pa­gne­ment au contrôle, détri­co­tant la rela­tion de confiance au pro­fit d’une rela­tion de pouvoir.

Il est plus que néces­saire d’a­dop­ter une loi et des poli­tiques en lien avec la socié­té actuelle et pro­mou­voir un contexte socié­tal qui per­mette à chaque être humain de vivre son indi­vi­dua­li­té au sein de la col­lec­ti­vi­té qu’il aura choi­sie, dignement.

Fin des visites impromptues au CPAS de La Louvière

Le CPAS de La Lou­vière a pris une déci­sion cou­ra­geuse en met­tant fin aux visites impromp­tues auprès de ses béné­fi­ciaires, une pra­tique contro­ver­sée dans le domaine de l’aide sociale. Cette ini­tia­tive fait suite à une réflexion appro­fon­die sur l’im­pact de ces visites sur les per­sonnes en situa­tion de pré­ca­ri­té ou de pau­vre­té et sur la rela­tion de confiance entre les béné­fi­ciaires et les agents du CPAS ; rela­tion de confiance qui mène à un tra­vail en col­la­bo­ra­tion et per­met aux indi­vi­dus de quit­ter le sta­tut d’allocataire social, accom­pa­gnés vers un pro­jet. C’est inves­tir dans sa per­sonne, de manière plus digne.

Les visites impromp­tues pou­vaient être consi­dé­rées comme une intru­sion dans la vie pri­vée des béné­fi­ciaires, géné­rant de la méfiance et de la peur, ain­si que des sen­ti­ments d’ex­clu­sion et de stigmatisation.

En sup­pri­mant ces visites, le CPAS a non seule­ment réta­bli une rela­tion de confiance mutuelle avec les béné­fi­ciaires, mais a éga­le­ment libé­ré des res­sources pour ren­for­cer l’ac­com­pa­gne­ment social et favo­ri­ser leur auto­no­mie. Cette ini­tia­tive consti­tue donc un exemple à suivre pour tous·tes les acteur·ices de l’aide sociale qui sou­haitent pro­mou­voir une approche plus humaine et res­pec­tueuse des droits des per­sonnes en situa­tion de pré­ca­ri­té. Après un temps d’a­dap­ta­tion, le niveau de ten­sion dont les travailleur·euses sont vic­times a net­te­ment bais­sé. Les visites, sur base de ren­dez-vous, rendent l’ac­com­pa­gne­ment plus res­pec­tueux et fon­dé sur une plus grande consi­dé­ra­tion de la per­sonne et de sa carte du monde.

En tant que Pré­sident de CPAS, je suis convain­cu que nous devons abo­lir ce sta­tut qui ne fait qu’aggraver les dif­fi­cul­tés finan­cières des per­sonnes et les ten­sions familiales.