Les impacts genrés de la flexibilisation du travail

À pré­sent que le gou­ver­ne­ment De Wever est for­mé, de nom­breuses mesures de flexi­bi­li­sa­tion dom­ma­geables aux condi­tions de tra­vail et à la san­té des travailleur·euses ont été enté­ri­nées dans l’ac­cord de gou­ver­ne­ment, confir­mant toutes les craintes du mou­ve­ment social qui avait sui­vi les négo­cia­tions. Si l’ensemble des travailleur·euses vont être impacté·es par ces mesures anti­so­ciales, les femmes et les per­sonnes mino­ri­sées le seront bien davan­tage que les hommes. Une ana­lyse gen­rée du pro­gramme gou­ver­ne­men­tal nous semble dès lors essen­tielle pour faire res­sor­tir l’as­pect pro­fon­dé­ment inéga­li­taire de ce train de mesures tou­chant au temps de travail.

L’article La f·r·acture sociale de la flexi­bi­li­té paru en décembre der­nier met­tait en lumière des pro­jets de mesures qui se dis­cu­taient alors dans le cadre des négo­cia­tions en vue de la for­ma­tion du gou­ver­ne­ment. Sur base de la « super nota » qui cir­cu­lait alors, les inquié­tudes étaient déjà grandes pour son auteur, Andrea Del­la Vec­chia, secré­taire fédé­ral de la FGTB, sur les consé­quences du pro­jet visant à davan­tage de flexi­bi­li­té du temps de tra­vail. Si les plus opti­mistes d’entre nous espé­raient que ces dis­po­si­tions dis­pa­rai­traient de l’accord de gou­ver­ne­ment qui serait acté, iels en sont pour leurs frais puisque le pro­jet se voit enté­ri­né qua­si tel quel dans le pro­gramme détaillé qui va gui­der les poli­tiques natio­nales des pro­chaines années.

L’a­na­lyse d’An­drea del­la Vec­chia avait mon­tré à quel point ces dis­po­si­tions vont être dom­ma­geables pour tous·tes. Mais, au vu de la nature et de l’an­crage « de fac­to anti-femmes »¹ de ce gou­ver­ne­ment, nous essaye­rons ici de voir en quoi ce train de mesures anti­so­ciales impac­te­ra plus for­te­ment les femmes² que les hommes. Deux points pré­cis de l’accord gou­ver­ne­men­tal nous semblent par­ti­cu­liè­re­ment essen­tiels à ana­ly­ser avec un regard gen­ré. Celui concer­nant l’an­nua­li­sa­tion du temps de tra­vail d’une part, et celui rela­tif au tra­vail de nuit d’autre part.

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le pre­mier point de l’ac­cord, situé à la page 18 du docu­ment d’ac­cord gou­ver­ne­men­tal, concerne l’annualisation du temps de tra­vail. Le voi­ci in exten­so : « Après concer­ta­tion avec les par­te­naires sociaux, un nou­veau cadre légal sera intro­duit avant le 30/06/2025, per­met­tant l’annualisation du temps de tra­vail ou des horaires ’accor­déon’ pour les emplois à temps par­tiel et à temps plein. Cette annua­li­sa­tion sera mise en place sous réserve de l’accord des employés concer­nés, sans perte de pou­voir d’achat et avec le choix libre entre récu­pé­ra­tion du temps de tra­vail ou paie­ment. Lorsque cela est pos­sible, un sys­tème d’enregistrement du temps de tra­vail sera mis en place ».

L’annualisation est une forme de modu­la­tion du temps de tra­vail et de fluc­tua­tion du nombre d’heures heb­do­ma­daires tra­vaillées répar­ties sur une année. Concrè­te­ment, cela signi­fie que l’on ne rai­sonne plus en heures tra­vaillées par semaine, mais que les heures sont répar­ties sur les douze mois de l’année de manière glo­bale. Ce régime consti­tue un gros avan­tage pour l’employeur·euse qui peut ain­si déro­ger aux fameuses 38 heures de tra­vail par semaine en fonc­tion de la varia­tion des acti­vi­tés, et donc des besoins de son entre­prise. Ain­si, iel peut évi­ter d’avoir recours aux heures sup­plé­men­taires qui lui coûtent bien plus cher et évi­ter le pas­sage de certain·es de ses employé·es au chô­mage par­tiel lors des périodes creuses. Ou encore d’éviter de devoir faire appel à des inté­ri­maires lors des phases plus denses.

Alors qu’aujourd’hui, un·e employé·e à temps par­tiel peut accep­ter de pres­ter des heures sup­plé­men­taires lorsqu’il y a davan­tage de tra­vail en béné­fi­ciant alors d’un salaire plus éle­vé, l’annualisation du temps de tra­vail annule cette pos­si­bi­li­té puisque l’employé·e qui tra­vaille­ra plus à un moment don­né tra­vaille­ra ensuite moins plus tard et ain­si aura pres­té le même nombre d’heures sur l’année. Les travailleur·euses perdent toute auto­no­mie concer­nant leur temps de tra­vail, ain­si que leurs horaires.

Si cette dis­po­si­tion impacte l’ensemble des travailleur·euses, elle touche encore davan­tage les femmes pour plu­sieurs rai­sons, mais prin­ci­pa­le­ment parce qu’elle concerne des sec­teurs d’activité qui emploient majo­ri­tai­re­ment des femmes. Comme le sou­ligne La Ligue des Familles dans leur ana­lyse de l’ac­cord : « Avec la réforme, une per­sonne tra­vaillant dans la grande dis­tri­bu­tion pour­ra être ame­née à tra­vailler 50 heures par semaine en décembre pour répondre à l’affluence liée aux fêtes de fin d’année, mais seule­ment 20 heures par semaine en mars, lorsque l’activité est plus calme. (…) Par exemple, une récep­tion­niste à mi-temps pour­ra tra­vailler 12 heures pen­dant une semaine calme, puis 28 heures la semaine sui­vante pour cou­vrir un évé­ne­ment orga­ni­sé par son entre­prise. (…) Or, quelle que soit la période de l’année, les horaires des gar­de­ries sco­laires, les horaires de repas et de cou­cher des enfants, etc. ne changent pas ». Or, il est avé­ré que toutes ces charges fami­liales sont prin­ci­pa­le­ment por­tées par les femmes, et que ce sont elles qui, lorsque cela s’avère néces­saire faute de sou­tiens fami­liaux ou de marge de négo­cia­tion avec leur employeur·euse, finissent par res­ter à la mai­son ou à pas­ser à temps partiel.

TRAVAIL DE NUIT

Le second para­graphe sur lequel nous sou­hai­tons mettre un point d’attention se trouve page 19 de l’ac­cord gou­ver­ne­men­tal : « L’interdiction du tra­vail de nuit est sup­pri­mée. La régle­men­ta­tion en matière d’heures d’ouverture est assou­plie. Pour rede­ve­nir com­pé­ti­tif par rap­port à nos pays voi­sins dans le sec­teur de la dis­tri­bu­tion et des sec­teurs connexes (dont l’e‑commerce), le tra­vail de nuit com­mence désor­mais à par­tir de minuit (24 heures) au lieu de la limite actuelle de 20 heures, sans perte de pou­voir d’achat pour le tra­vailleur qui tra­vaille déjà aujourd’hui entre 20h et 24h. Nous sim­pli­fions éga­le­ment les pro­cé­dures ».

Cet élar­gis­se­ment des horaires de tra­vail, ain­si que la pos­si­bi­li­té d’une géné­ra­li­sa­tion du tra­vail domi­ni­cal tou­che­ra prin­ci­pa­le­ment les sec­teurs du com­merce et de la dis­tri­bu­tion, où les femmes sont majo­ri­taires. Ces der­nières seront donc direc­te­ment impac­tées par la perte du sur­sa­laire en vigueur aujourd’hui pour ces temps tra­vaillés hors des horaires tra­di­tion­nels. En outre, une nou­velle fois, ce sont elles qui devront faire face aux consé­quences fami­liales, puisque, si les horaires de tra­vail sont élar­gis, ceux des espaces de garde d’enfants, notam­ment, ne le seront pas.

Pour la Ligue des Familles qui a éga­le­ment poin­té ce pas­sage dans son ana­lyse de l’ac­cord : « Ces modi­fi­ca­tions pré­vues au droit du tra­vail engen­dre­ront un accrois­se­ment des horaires de tra­vail incom­pa­tibles avec la vie de famille. Cela com­pli­que­ra l’organisation fami­liale voire empê­che­ra cer­tains parents – en par­ti­cu­lier les familles mono­pa­ren­tales³, mais aus­si ceux dont les conjoints tra­vaillent déjà à ces horaires – de conti­nuer à tra­vailler ou d’accéder à l’emploi. On flexi­bi­lise le droit du tra­vail, mais les besoins et les horaires des enfants, eux, ne sont pas flexibles ». En sou­li­gnant que les familles mono­pa­ren­tales sont majo­ri­tai­re­ment , il appa­raît évident que l’impact sur les femmes pour­ra s’avérer très violent puisqu’elles ne seront pas en mesure de faire face à cette flexi­bi­li­sa­tion accrue de leurs horaires.

LA FLEXIBILISATION JOUE SUR LA SANTÉ DES FEMMES

Toutes ces dis­po­si­tions ne seront pas sans effet non plus sur la san­té phy­sique et men­tale des femmes. Le tra­vail en soi­rée et de nuit, notam­ment, nuit à la san­té de toustes, mais cer­taines consé­quences sont plus mar­quées chez les femmes que chez les hommes.

L’horloge bio­lo­gique des travailleur·euses de nuit étant tota­le­ment déré­glée, cela peut avoir des effets délé­tères sur les cycles hor­mo­naux des femmes. Le tra­vail noc­turne per­turbe la pro­duc­tion de méla­to­nine, l’hormone du som­meil, ce qui peut affec­ter le cycle mens­truel et accroître le risque de troubles hor­mo­naux. Ceux-ci peuvent consti­tuer un ter­rain favo­rable à la crois­sance de can­cers hor­mo­no­dé­pen­dants et de can­cers du sein. Le dérè­gle­ment hor­mo­nal peut éga­le­ment accen­tuer les symp­tômes vécus lors de la méno­pause, tels que les troubles du som­meil et les bouf­fées de cha­leur. Enfin, d’a­près une étude, il sem­ble­rait éga­le­ment que ces horaires aty­piques puissent occa­sion­ner un risque accru de fausses couches.

La charge men­tale qu’impose la flexi­bi­li­sa­tion du tra­vail ain­si que le tra­vail de nuit et les week-ends repose essen­tiel­le­ment sur les femmes et les mères mono­ma­ren­tales. La double jour­née de tra­vail⁴ conti­nue à leur incom­ber prin­ci­pa­le­ment, avec ses consé­quences en termes de fatigue et de stress. Ces horaires impactent éga­le­ment direc­te­ment la vie sociale, puisqu’ils imposent une vie en déca­lage constant avec la famille et les ami·es. Cela peut être un ter­rain favo­rable à la détresse psy­cho­lo­gique et à une rup­ture avec les proches, entraî­nant un iso­le­ment pour les femmes qui ont en charge leur famille en sus de leur tra­vail de nuit ou en dehors des horaires conventionnels.

Qu’il s’agisse de l’annualisation ou de l’élargissement des horaires de tra­vail, les femmes vont être dure­ment tou­chées. Et cela sans comp­ter d’autres mesures de l’ac­cord gou­ver­ne­men­tal concer­nant les pen­sions ou encore les congés paren­taux qui sont par­ti­cu­liè­re­ment inquiétantes.

Comme le résume Vie Fémi­nine, ce gou­ver­ne­ment (dont le non-res­pect total en matière de pari­té femme-homme est patent et révé­la­teur) place les femmes « en pre­mière ligne des mesures socio-éco­no­miques dras­tiques que le boys club de la rue de la Loi entend prendre ». Et le mou­ve­ment fémi­niste de s’a­lar­mer « de l’effet des poli­tiques annon­cées sur la situa­tion des femmes, déjà sta­tis­ti­que­ment plus pré­caires que les hommes. Lorsqu’on affai­blit leur auto­no­mie éco­no­mique, c’est bien aux droits des femmes que l’on s’attaque ».Fe

Certes, cer­taines de ces dis­po­si­tions doivent encore faire l’objet de négo­cia­tions avec les syn­di­cats dont nous pou­vons espé­rer qu’ils joue­ront leur rôle de contre-pou­voir et être enten­dus pour un mieux-être de toustes les tra­vailleu­reuses, et donc aus­si des femmes. Mais c’est aus­si l’en­semble des militant·es et mou­ve­ments pro­gres­sistes et fémi­nistes qui doivent s’a­lar­mer de ces mesures socioé­co­no­miques et se mobi­li­ser contre leur adop­tion au nom des droits des femmes.

1. Comme le pointe le mou­ve­ment fémi­niste belge Vie fémi­nine dans son com­mu­ni­qué de presse sui­vant l’an­nonce de nou­veau gouvernement
2. Nous uti­li­sons le terme « femme » à divers endroits dans ce texte lorsque nos sources ren­voient aux per­sonnes qui se défi­nissent comme telles. Il est néan­moins évident que l’ensemble des per­sonnes FINTA (femmes, inter­sexes, non binaires, trans et agenres) et des popu­la­tions mino­ri­sées se retrou­ve­ront autant impac­tées par ces mesures gou­ver­ne­men­tales, mais cer­tains textes qui ont nour­ri notre ana­lyse, ain­si que la note gou­ver­ne­men­tale, gardent encore une cer­taine vision binaire de notre société.
3. Le terme com­mu­né­ment admis de foyer mono­pa­ren­tal est de plus en plus ques­tion­né, sachant que la plu­part d’entre eux sont consti­tués d’une mère et de son/ses enfants. Rai­son pour laquelle nous fai­sons le choix d’utiliser l’expression foyer mono­ma­ren­tal, qui ren­voie davan­tage à la réa­li­té et qui contri­bue à la démas­cu­li­ni­sa­tion du langage.
4. Répar­ti­tion inéga­li­taire du tra­vail domes­tique entre hommes et femmes qui contraint ces der­nières, lorsqu’elles ont une acti­vi­té pro­fes­sion­nelle, à la cumu­ler avec la ges­tion ordi­naire de la vie en couple et en famille (tâches ména­gères, sou­tien des enfants, main­tien du lien social, ges­tion de l’agenda, contra­cep­tion, etc.). Défi­ni­tion issue de Les mots du contre-pou­voir. Petit dico fémi­niste, anti­ra­ciste et mili­tant, Aca­de­mia, 2022.