Bruxelles, une capitale sous influence

Comment se manifeste l’emprise des lobbies et des multinationales sur les institutions et le Parlement européen ?

Le lob­bying, c’est la ten­ta­tive d’influencer les lois. A Bruxelles, il peut s’exercer de plu­sieurs manières différentes.

D’abord, par la mise à l’agenda de cer­tains thèmes. Ils n’étaient pas à l’agenda public de la Com­mis­sion et le deviennent à tra­vers l’action des lob­bies. Je pense à la Direc­tive sur le secret des affaires : un cabi­net d’avocat com­man­di­té par des entre­prises a réus­si à mettre une de leurs demandes à l’agenda poli­tique et ame­ner la Com­mis­sion euro­péenne (CE) à légi­fé­rer sur la question.

Ensuite, en fai­sant en sorte que les lois soient retar­dées. Par exemple, la direc­tive tabac, pen­sée à la Com­mis­sion dans les années 90, signée au par­le­ment en 2014 et qui sera mise en appli­ca­tion en 2020 : on aura donc mis 30 ans à mettre en place une régle­men­ta­tion sur le tabac en Europe en rai­son du frei­nage des lob­bies du tabac, par­mi les plus puis­sants. On estime qu’ils ont dépen­sé envi­ron 7000 euros par dépu­té euro­péen au moment du vote de la directive.

De même concer­nant la défi­ni­tion des cri­tères des per­tur­ba­teurs endo­cri­niens, c’est-à-dire les pro­duits chi­miques qui affectent notre sys­tème hor­mo­nal et peuvent pro­vo­quer cer­tains can­cers, de l’obésité, du dia­bète etc. Ces pro­duits, le Par­le­ment euro­péen avait deman­dé à la Com­mis­sion de les défi­nir afin de les limi­ter sur le mar­ché et de pro­té­ger la san­té publique. La Com­mis­sion a mis deux ans à éta­blir une défi­ni­tion, dépas­sant la date limite don­née par le Par­le­ment, et ce en rai­son du lob­bying de ECPA, le lob­by euro­péen des pes­ti­cides. Celui-ci a repous­sé autant que pos­sible cette défi­ni­tion étant don­né que beau­coup de pes­ti­cides sont des per­tur­ba­teurs endocriniens.

Enfin, par la pro­duc­tion d’amendements. On estime que près d’un tiers des amen­de­ments pro­po­sés par des dépu­tés euro­péens sont des copié-col­lés de posi­tions four­nis par des entre­prises. Un phé­no­mène ren­for­cé par le fait que des euro­dé­pu­tés sont par­fois embau­chés par des entre­prises pri­vées. Ce qui crée évi­dem­ment des conflits d’intérêt.

Il y a aussi un lobbying indirect via des instituts de recherche financés par des multinationales. Comment s’exerce leur influence sur les décisions politiques ?

C’est ce qu’on appelle la tech­nique de « la chambre d’écho » : pour faire pas­ser un mes­sage à Bruxelles et être écou­té, il faut le répé­ter via des canaux dif­fé­rents. A force d’entendre ce mes­sage de plu­sieurs bouches dif­fé­rentes, on fini­ra par le prendre en consi­dé­ra­tion. Les indus­triels du tabac vont par exemple direc­te­ment ou via leur lob­by, ten­ter d’imposer l’idée que « non, le taba­gisme pas­sif ne tue pas ». Mais ils vont éga­le­ment le faire via un think tank, un ins­ti­tut de recherche ou finan­cer une recherche scien­ti­fique qui va don­ner les résul­tats qu’ils veulent avoir. C’est aus­si sou­vent le cas pour les lob­bys des OGM, des pes­ti­cides ou de l’industrie pharmaceutique.

On a aus­si affaire à des cabi­nets de rela­tions publiques (RP) qui vont suivre votre image de marques dans les médias et sur les réseaux sociaux pour faire en sorte qu’on parle tou­jours de vous en bien, par exemple en tenant à la culotte les jour­na­listes qui auraient écrit un article défa­vo­rable, en leur deman­dant leurs preuves, de défendre leurs argu­men­taires etc. Les agences de RP vont aus­si pro­mou­voir les mes­sages des lob­bies via des confé­rences de presse et d’autres moyens de com­mu­ni­ca­tion pour essayer d’orienter des articles de presse. Ou en jouant d’influence sur Twit­ter ou Face­book, en créant et modi­fiant des pages Wiki­pé­dia. Tout cela affecte l’opinion publique.

Il existe éga­le­ment des cabi­nets d’avocats qui vont cher­cher à influen­cer l’écriture elle-même de la loi, les per­sonnes qui écrivent les lois, les petites mains. Ce sont donc des mer­ce­naires du lob­bying, payés pour influen­cer, voir ou ne pas voir une loi mise en place. Un cabi­net comme Alber & Gei­ger explique par exemple sur son site com­ment ils ont été payés par Papier-Met­tler, plus gros pro­duc­teur de sac plas­tique en Europe, pour tuer la Direc­tive sac plas­tique et refu­ser leur inter­dic­tion. C’est un lob­bying effi­cace et sur­tout dis­cret car les avo­cats ne sont pas tenus de dévoi­ler qui sont leurs clients. Ils peuvent même aller pro­po­ser « d’aider » les fonc­tion­naires pour l’écriture elle-même de la loi, se fai­sant pas­ser pour expert neutre alors que der­rière, ils ont un agen­da politique.

Que représente le poids du lobby à Bruxelles ? On parle de 1,5 milliard d’euros de dépenses en lobbying par an et de 25.000 personnes employés à temps plein attachés à ce lobbying.

Ce chiffre est une esti­ma­tion car il est dif­fi­cile de connaitre leur nombre exact étant don­né qu’il n’est pas obli­ga­toire à Bruxelles de se décla­rer comme lob­byiste (contrai­re­ment à Washing­ton). Par ailleurs, tous les lob­byistes ne tra­vaillent pas pour les grandes entre­prises. On estime que 70% d’entre eux sont aux ser­vices des grandes entre­prises. Ensuite, 20% qui tra­vaillent pour des auto­ri­tés locales (une région euro­péenne par exemple qui elle fera plu­tôt du lob­bying pour obte­nir des sub­ven­tions publiques euro­péennes). Et enfin, 10% pour des inté­rêts publics (syn­di­cats, groupe de consom­ma­teurs…). Mais oui, c’est beau­coup : Bruxelles est la deuxième capi­tale du lob­bying au monde der­rière Washington.

Pour se faire l’avocat du diable, n’est-il pas normal que des entreprises voient leurs intérêts représentés parmi d’autres ?

Oui, c’est nor­mal mais ce qui est dan­ge­reux c’est la réac­tion du légis­la­teur par rap­port à cela, c’est la trop grande proxi­mi­té ente la Com­mis­sion et les lob­bies, c’est la très grande poro­si­té et proxi­mi­té entre élus ou hauts fonc­tion­naires avec les grandes entre­prises. Car l’action des lob­bies n’est effi­cace que parce que les ins­ti­tu­tions sont poreuses.

C’est aus­si dû au fonc­tion­ne­ment de la Com­mis­sion. Il arrive que des fonc­tion­naires qui changent de dos­sier tous les 5 ans, se retrouvent sur des nou­veaux dos­siers sur les­quels ils n’ont pas for­cé­ment l’expertise, qu’ils vont alors cher­cher auprès des lob­bies qui les sol­li­citent. Ce qui révèle un cer­tain manque de per­son­nel et d’expertise en interne que les lob­bies viennent combler.

Il y a aus­si un manque de débat public : on n’a pas d’opinion publique euro­péenne, peu de gens com­prennent ce qui se passe à Bruxelles, c’est en anglais, c’est tech­nique… Et puis, l’information n’est pas for­cé­ment relayée au niveau des citoyens de chaque Etat par les médias natio­naux. Cette opa­ci­té per­met que les choses ne soient pas débat­tues publi­que­ment et que les lob­bies trouvent plus faci­le­ment leur chemin.

Bruxelles n’est pas trans­pa­rente, d’autres capi­tales euro­péennes ne le sont pas non plus mais elle, en tant que capi­tale euro­péenne devrait être exem­plaire sur ce point.

Le « pantouflage », c’est-à-dire l’aller-retour du public au privé, a l’air d’être une pratique très acceptée dans les institutions européennes. Est-il assez réglementé ?

Au niveau du Par­le­ment, c’est tout à fait légal pour un euro­dé­pu­té d’avoir un autre emploi à la simple condi­tion qu’il le men­tionne sur sa décla­ra­tion d’intérêt.

Pour ce qui est de la Com­mis­sion euro­péenne, actuel­le­ment, lorsqu’un Com­mis­saire ou haut-fonc­tion­naire veut par­tir dans le pri­vé, il doit deman­der une per­mis­sion de sor­tie à un Comi­té éthique, un groupe consti­tué d’experts pas for­cé­ment indé­pen­dants (cer­tains lob­byistes en font même par­fois par­tie). Cela leur est accor­dé la plu­part du temps : il n’y a eu qu’un seul refus depuis sa créa­tion. Mais il n’y a pas que les sor­ties, les auto­ri­sa­tions de départ en « sab­ba­tique » posent éga­le­ment de nom­breuses ques­tions. On a vu par exemple des haut-fonc­tion­naires tra­vailler sur des dos­siers éner­gé­tiques au sein de la Com­mis­sion par­tir tra­vailler un an en sab­ba­tique à Sau­di Aram­co (une entre­prise pétro­lière gazière saou­dienne) puis reve­nir ensuite à la Com­mis­sion. Ou encore des membres de la CE tra­vaillant sur des ques­tions de com­pé­ti­tion, sur les mono­poles, aller tra­vailler dans un lob­by puis être réin­té­gré à la Com­mis­sion ensuite. Tout est par­fai­te­ment légal… C’est vrai­ment un pro­blème de règle : il n’y en a pas assez.

Quelles mesures prendre pour réduire cette porosité structurelle entre les lobbies et les institutions ?

Rendre l’enregistrement des lob­bies obli­ga­toire. Actuel­le­ment, des repré­sen­tants d’organisations, cabi­nets d’avocats ou entre­prises peuvent ren­trer au Par­le­ment, avoir un accès à tous les euro­dé­pu­tés, aux com­mis­sions, savoir qui fait et qui pense quoi. Or, on ne sait pas tou­jours grand-chose sur eux, à qui ils ont accès, pour qui ils tra­vaillent ou com­bien ils dépensent.

On peut aus­si exi­ger plus de trans­pa­rence des ins­ti­tu­tions. Que le Conseil ou la Banque Cen­trale Euro­péenne, dont pra­ti­que­ment rien ne filtrent, rendent public leurs ren­contres exté­rieures, l’agenda des réunions et les PV et la teneur de leurs dis­cus­sions. Que tous les dépu­tés rendent dis­po­nible leurs agen­das, leurs cor­res­pon­dances, et les per­sonnes ren­con­trées, ce qui est déjà le cas pour les Com­mis­saires et membres de leur cabi­nets, afin que des orga­ni­sa­tions comme les nôtres puissent veiller sur les amen­de­ments. Que les docu­ments publics deman­dés par des orga­ni­sa­tions comme les nôtres à la CE nous soient trans­mis en temps et délais et pas noir­cis à 90 %.

Et bien sûr, il fau­drait inter­dire d’avoir des emplois pri­vés en plus de la fonc­tion de dépu­té, fonc­tion qui est, rap­pe­lons-le, très bien rému­né­rée et néces­site un temps-plein réel !

Le président de la CE Juncker veut étendre la « période de refroidissement », durée pendant laquelle un ancien membre de la Commission doit demander l’autorisation au Comité éthique avant d’accepter un contrat dans le privé, de 18 mois à 3 ans. Et pour ce qui est des Commissaires eux-mêmes, de 18 à 24 mois. Est-ce suffisant ?

C’est rai­son­nable mais il fau­drait com­men­cer par faire réel­le­ment appli­quer les délais sur la sor­tie des Com­mis­saires ! Or, il n’y a actuel­le­ment aucune volon­té poli­tique de mettre en appli­ca­tion la moindre règle déon­to­lo­gique. On l’a vu avec l’embauche de Bar­ro­so par la banque Gold­man Sachs, la Com­mis­sion n’a réagi –mol­le­ment– qu’une fois que cela soit deve­nu un scan­dale. Il est donc néces­saire que le Comi­té éthique soit ren­for­cé c’est-à-dire consti­tué de per­sonnes indé­pen­dantes et sur­tout doté de capa­ci­tés de sanc­tions dis­sua­sives en cas de manquement.

Pour lutter contre les lobbies et leur usage d’instituts de recherche privé, ne faudrait-il pas également favoriser et mieux financer la recherche publique ?

Oui, finan­cer et uti­li­ser la recherche publique et indé­pen­dante car le choix de l’expertise est déjà poli­tique. La Com­mis­sion pour­rait faire plus sou­vent appel à des recherches uni­ver­si­taires plu­tôt que des think tank pri­vés très orientés.

On peut aus­si son­ger à équi­li­brer et diver­si­fier les membres des groupes d’experts que la CE met en place, groupes qui émettent des recom­man­da­tions sur cer­tains thèmes. Il y a sou­vent dans ces comi­tés un grand manque d’équilibre d’opinion et d’indépendance. A tel point que le Par­le­ment a pen­dant plu­sieurs années refu­sé de don­ner le bud­get en rai­son des règles opaques et injustes de nomi­na­tion ! Par exemple, 80% des membres d’un groupe d’experts créé suite à la crise finan­cière était lié aux banques, et ce groupe était pré­si­dé par Jacques de Laro­sière, connu pour ses posi­tions en faveur des banques : il y avait donc conflit d’intérêt total ! On a aus­si vu un groupe d’expert sur l’évasion fis­cale dont fai­sait par­tie KPMG, groupe qui conseille les entre­prises pour faire de l’évasion fis­cale ! Or, ces Comi­tés d’experts ont un rôle déter­mi­nant sur la manière dont sera for­mu­lée ensuite la loi. C’est vrai­ment le moment où on pose la ques­tion et le cadre poli­tique, où il est pos­sible de chan­ger l’esprit de la loi. Par exemple, une com­mis­sion réflé­chis­sant sur le gaz de schiste qui serait com­po­sé d’ONG, d’universitaires, de gou­ver­ne­ments, d’industriels équi­ta­ble­ment repré­sen­tés pose­rait la ques­tion en terme de « Est-ce que c’est une bonne chose ou non de déve­lop­per l’extraction du gaz de Schiste ? ». Mais si la com­mis­sion d’experts est essen­tiel­le­ment com­po­sée d’industriels du gaz de Schiste (comme ce fut le cas), la ques­tion va deve­nir : « Com­ment fait-on pour rendre son extrac­tion plus sûre », ce qui n’est pas exac­te­ment pareil !

Les traités de libre-échange comme le CETA, le TISA ou le TTIP favorisent-ils le lobbying ?

Oui, par les pro­cé­dures de tri­bu­naux d’arbitrage qui per­mettent aux entre­prises de pou­voir aller dans une jus­tice paral­lèle qui donne sou­vent rai­son à l’investisseur et sur­tout coûte cher pour un Etat. Dans un résu­mé d’une ren­contre entre Che­vron et la Com­mis­sion datant d’avril 2014 auquel nous avons pu avoir accès, Che­vron indi­quait que ces tri­bu­naux d’arbitrage étaient clai­re­ment pour eux un moyen de dis­sua­sion. Et de fait, des entre­prises amé­ri­caines ou cana­diennes pour­raient aller voir la Com­mis­sion pour arguer du fait que leur pro­jet d’interdiction de tel pes­ti­cide ou de l’extraction du gaz de schiste va leur faire perdre des béné­fices atten­dus et qu’ils sai­si­raient les tri­bu­naux si elle en fai­sait une loi. Or, le risque même de l’attaque judi­ciaire et des coûts induits peut frei­ner la CE dans la concep­tion de cette loi ou lui faire renoncer.

Un autre aspect qui ren­force le lob­bying, c’est la coopé­ra­tion régle­men­taire. Cela obli­ge­rait en effet la CE à consul­ter ses homo­logues amé­ri­cains du com­merce sur toutes nou­velles lois qui aurait un impact sur le com­merce. On devra donc avoir l’avis du Gou­ver­ne­ment amé­ri­cain avant même de pou­voir dépo­ser une loi au Par­le­ment euro­péen. Cela veut dire qu’on va regar­der nos futures lois sous l’œil unique du com­merce, éva­cuant au pas­sage des consi­dé­ra­tions sociales, envi­ron­ne­men­tales ou de san­té publique. Par exemple, l’idée de régle­men­ter les nano­tech­no­lo­gies pour­rait être mise à mal, le Gou­ver­ne­ment amé­ri­cain pou­vant déci­der que notre prin­cipe de pré­cau­tion n’est pas per­ti­nent, que les entre­prises amé­ri­caines uti­lisent déjà ces tech­no­lo­gies etc. On l’a d’ailleurs déjà vu avec « Safe Har­bour », un accord entre le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain et la Com­mis­sion, qui per­met­tait aux entre­prises amé­ri­caines de ne pas res­pec­ter la Direc­tive euro­péenne sur la pro­tec­tion des don­nées pri­vées et de ren­voyer les don­nées de citoyens euro­péens aux Etats-Unis. Cet accord a été décla­ré illé­gal suite à une plainte d’un citoyen autri­chien à la Cour euro­péenne de jus­tice et pour­tant, il avait été déci­dé dans le cadre d’un accord offi­ciel. Les Amé­ri­cains aime­raient beau­coup négo­cier des excep­tions par rap­port au droit euro­péen. Ce qui nous expose à des risques de pres­sion accrue des entre­prises à tra­vers le Gou­ver­ne­ment amé­ri­cain pour limi­ter les futures lois.