Une attaque frontale contre l’Éducation permanente

L’article 103 com­porte huit cri­tères des­ti­nés à éva­luer la proxi­mi­té poli­tique des asso­cia­tions d’Éducation per­ma­nente (EP) dont les contrats-pro­grammes viennent à échéance en 2025. Si celle-ci répond à 4 des 8 cri­tères énon­cés au cours des cinq der­nières années, ses sub­sides ne seront renou­ve­lés que pour un an, contre cinq aupa­ra­vant… avant d’être tota­le­ment sup­pri­més¹. Juri­di­que­ment impré­cis, ces cri­tères laissent place à beau­coup d’interprétation. Par­mi eux, l’utilisation « de manière récur­rente de sym­boles, cou­leurs, slo­gans ou élé­ments gra­phiques asso­ciés à un par­ti poli­tique » peut ain­si être sanc­tion­nant. « L’organisation d’évènements conjoints (confé­rences, débats, col­loques) avec des repré­sen­tants d’un par­ti » dans un contexte élec­to­ral éga­le­ment. On peut encore évo­quer « la mise en place de for­ma­tions ou d’actions de mobi­li­sa­tion des­ti­nées aux membres ou sym­pa­thi­sants d’un par­ti ».

L’éducation populaire au centre du débat démocratique

L’éducation popu­laire a été ins­ti­tuée en FWB sous le vocable d’« édu­ca­tion per­ma­nente ». Le décret qui la sou­tient sta­tue que « les asso­cia­tions tra­vaillent dans une pers­pec­tive d’égalité et de pro­grès social, en vue de construire une socié­té plus juste, plus démo­cra­tique et plus soli­daire, qui favo­rise la ren­contre entre les cultures par le déve­lop­pe­ment d’une citoyen­ne­té active et cri­tique et de la démo­cra­tie cultu­relle ». L’EP ce n’est donc pas du loi­sir ou de la for­ma­tion tout au long de la vie. C’est l’accompagnement des citoyen·nes, pri­vi­lé­giant les plus éloigné·es du pou­voir, dans la défense de leurs droits autant que leur pro­mo­tion. Faire de l’EP, c’est les rap­pro­cher des pou­voirs. Son action est donc émi­nem­ment politique.

Il est vrai que dans le quo­ti­dien des citoyen·nes, l’EP n’est pas très expo­sée et reste peu évo­quée dans l’espace média­tique… Parce que notre tra­vail est celui du temps long et s’effectue avant tout sur le ter­rain. Lorsque des reven­di­ca­tions sur­gissent dans l’espace public, c’est seule­ment après un long tra­vail de construc­tion col­lec­tive, d’analyse et d’élaboration de pro­po­si­tions justes comme réponse à des situa­tions injustes. Elles sont alors visibles parce qu’elles sont adres­sées aux poli­tiques. Il s’agit bien d’un lob­bying citoyen pour plus de jus­tice sociale.

Mais s’il n’est pas tou­jours visible, ce tra­vail est essen­tiel à la vie démo­cra­tique. À la fois parce qu’il crée des espaces de ren­contres, de dia­logues, de réflexion – en pro­lon­ga­tion de ce qu’ont été en leur temps les Mai­sons du peuple. Mais éga­le­ment parce qu’il per­met de faire entendre la parole des plus précarisé·es, des plus invisibilisé·es de la socié­té et de la faire exis­ter dans l’espace public. Ce qui est loin d’être anec­do­tique dans une socié­té au sein de laquelle les dis­cours sim­plistes trouvent de plus en plus d’écho médiatique.

L’éducation permanente est politisée par nature

La manière dont le gou­ver­ne­ment amène la ques­tion de la poli­ti­sa­tion au tra­vers de l’ar­ticle 103 est fal­la­cieuse. Il est évident que nous fai­sons de la poli­tique, dans le sens où notre tra­vail consiste à per­mettre de construire un monde plus juste. C’est le fon­de­ment même de l’EP et du décret qui l’a ins­ti­tuée. Si les attaques sur le sec­teur res­taient jusqu’à pré­sent à la marge, elles sont aujourd’hui le fait même du gou­ver­ne­ment qui le subventionne.

Ce fai­sant, l’ar­ticle 103 sus­cite de la méfiance à l’égard de notre tra­vail. Non seule­ment, il rend sus­pect l’EP auprès du grand public, mais en plus il ali­mente une sus­pi­cion envers l’administration qui effec­tue les contrôles régu­liers des asso­cia­tions, tant au niveau des acti­vi­tés que de l’usage du financement.

C’est éga­le­ment notre liber­té asso­cia­tive qui est mise à mal. En effet, selon l’article 103, les orga­ni­sa­tions d’EP ne pour­raient plus orga­ni­ser de débats pré­élec­to­raux. Pour­rons-nous demain choi­sir libre­ment les thé­ma­tiques que nous dési­rons aborder ?

Par exemple, Pré­sence et Action Cultu­relles (PAC), qui édite Agir par la culture, pour faire suite à plu­sieurs cam­pagnes sur la Sécu­ri­té sociale², a invi­té en 2024 des représentant·es par­tis et les avait inter­ro­gés sur leur pro­gramme pour défendre l’avenir de la Sécu… Il s’agissait là de mon­trer que la Sécu­ri­té sociale est une thé­ma­tique prio­ri­taire pour notre asso­cia­tion et pour les citoyen.nes à qui elle garan­tit une sécu­ri­té d’existence.

Paral­lè­le­ment, de plus en plus d’associations répondent à des appels à pro­jets pour com­plé­ter leurs sources de finan­ce­ment. Le fonc­tion­ne­ment par appel à pro­jets contraint les asso­cia­tions de répondre à des objec­tifs qui sont fixés par le gou­ver­ne­ment. Il s’agit donc de plus en plus, pour les asso­cia­tions, de tordre leur pro­jet asso­cia­tif pour pou­voir exis­ter. Les asso­cia­tions deviennent alors des agents de l’État qui opé­ra­tion­na­lisent ce que le poli­tique exige et non plus des orga­ni­sa­tions libres et auto­nomes dans le choix des thé­ma­tiques qu’elles choi­sissent de mettre en avant, sous peine de ne plus être sub­ven­tion­nées…³

Derrière l’austérité, un projet politique

L’article 103 se situe au milieu d’un décret visant à impo­ser coupes bud­gé­taires et un mora­toire dans le finan­ce­ment de tous les sec­teurs qui relèvent de la FWB. Il prend donc place dans un cata­logue détaillé de mesures d’aus­té­ri­té qui se tra­duisent pour l’EP par la non-recon­nais­sance de nou­velles asso­cia­tions, l’impossibilité de deman­der un chan­ge­ment de for­fait et la non-indexa­tion des frais de fonctionnement

Tout d’abord, le gou­ver­ne­ment pré­sente cette res­tric­tion de la liber­té asso­cia­tive comme une néces­si­té bud­gé­taire. Mais on sait que l’austérité est un choix poli­tique et l’endroit où l’on choi­sit de faire des éco­no­mies l’est tout autant. L’affaiblissement des ser­vices publics comme l’assimilation de l’associatif au sec­teur mar­chand sont des pro­jets poli­ti­que­ment situés⁴ et aux­quels de nom­breuses orga­ni­sa­tions EP comme PAC s’opposent. Les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments pré­fèrent payer des astreintes gigan­tesques plu­tôt que de res­pec­ter le droit des per­sonnes en situa­tion de migra­tion ; ils font le choix d’intensifier la lutte contre la fraude sociale, alors que la lutte contre la fraude fis­cale pour­rait rap­por­ter des mil­liards d’euros. À la place, ce sont les sec­teurs vec­teurs d’émancipation, de construc­tion de la pen­sée cri­tique qui sont aujourd’hui atta­qués. Aujourd’hui, une ins­ti­tu­tion comme la Média­thèque Nou­velle dis­pa­rait⁵. Les acteurs de l’EP seront-ils les sui­vants sur la liste ?

On ne peut voir dans l’article 103 qu’un glis­se­ment auto­ri­taire dan­ge­reux. Car il s’agit au final de limi­ter la pos­si­bi­li­té des citoyen·nes à défendre leurs droits et à par­ti­ci­per à la vie publique. Cette dyna­mique coïn­cide avec des réa­li­tés simi­laires (voire plus avan­cées) tant au nord du pays que dans nombre de pays voi­sins et s’accole à d’autres vel­léi­tés de contrôle de la cri­tique sociale en Bel­gique, comme le pro­jet de loi Quin­tin. Il importe donc à la fois d’en appe­ler à faire front lar­ge­ment, avec tout le spectre de l’associatif en Bel­gique fran­co­phone, car il est dif­fi­cile de pré­dire quelle sera la pro­chaine étape dans la réduc­tion de l’autonomie des asso­cia­tions et qui elle concer­ne­ra. Mais il est pri­mor­dial éga­le­ment d’agir à chaque niveau, par­tout où l’on peut en défen­dant à tout prix la liber­té d’association, la liber­té d’expression et la liber­té de s’organiser afin de pou­voir conti­nuer de pro­po­ser des hori­zons dési­rables pour toutes et tous.

1. Cha­pitre 9, Titre 4 « Dis­po­si­tions rela­tives à la pro­lon­ga­tion auto­ma­tique de cer­taines recon­nais­sances », article 103 : 
2. Voir les cam­pagnes « Ma Sécu, notre capi­tal ! » ; « Sta­tut BIM, vos droits à la clé » ; « La voi­ture-salaire nuit gra­ve­ment à notre sys­tème de san­té », notamment.
3. Lire à ce sujet Anto­nio Del­fi­ni et Marie Gar­ma­di, « Neu­tra­li­ser le monde asso­cia­tif – Enquête sur une injonc­tion à la dépo­li­ti­sa­tion », rap­port de l’Observatoire des liber­tés asso­cia­tives, 2026 qui montre com­ment l’associatif fran­çais se voit de plus en plus reti­rer des sub­ven­tions lorsque son action est cri­tique du gou­ver­ne­ment, porte sur l’aide au migrant-es ou la lutte contre l’islamophobie. Une injonc­tion à la « neu­tra­li­té », révé­lant que les pou­voirs publics aux mains de l’extrême droite et la droite consi­dèrent de plus en plus les asso­cia­tions sub­ven­tion­nées comme une exten­sion du ser­vice public et devant être sou­mis aux mêmes normes.
4. Plu­sieurs étapes ont été fran­chies ces der­nières années : dépo­ser nos comptes et bilan au tri­bu­nal de l’entreprise ou encore mettre à jour nos sta­tuts sur la base du nou­veau « Code des socié­tés et des asso­cia­tions ». Tout cela a été étayé notam­ment par le Collectif21, voir www.collectif21.be .
5. Cette ins­ti­tu­tion, dont le patri­moine immense et aty­pique fait la richesse, a été rayée du pay­sage sous pré­texte d’indispensables éco­no­mies. Les centres d’archives, les orga­ni­sa­tions de jeu­nesse et autres asso­cia­tions d’éducation per­ma­nente voient leurs sub­sides fondre comme neige au soleil. Faute de finan­ce­ments publiques, ces orga­ni­sa­tions vont pro­ba­ble­ment devoir elles aus­si mettre la clé sous la porte.