Une arme idéologique au service de l’exécutif

L’avant-projet de loi du ministre de la Sécu­ri­té et de l’Intérieur, Ber­nard Quin­tin (MR), dit « Loi Quin­tin », per­met­trait au pou­voir exé­cu­tif de pro­cé­der à des mesures accé­lé­rées de dis­so­lu­tion admi­nis­tra­tive d’une asso­cia­tion ou d’un grou­pe­ment de fait qui serait jugé « radi­cal » ou extré­miste ». Si cette loi était votée, cela consti­tue­rait une atteinte grave à la liber­té d’association et cela mar­que­rait un nou­veau recul de l’État de droit, don­nant une pri­mau­té à l’exécutif sur le judi­ciaire. En effet, au nom de concepts flous tels que la « sécu­ri­té natio­nale », la « pré­ven­tion du radi­ca­lisme » ou encore l’« ordre démo­cra­tique », le gou­ver­ne­ment pour­rait dis­soudre une asso­cia­tion ou un col­lec­tif sans devoir pas­ser par un juge. L’initiative serait don­née don­née au ministre de l’Intérieur qui serait habi­li­té à pro­po­ser une dis­so­lu­tion au Conseil des ministres.

Ce pro­jet de Loi Quin­tin a sus­ci­té une dénon­cia­tion impor­tante au sein de la socié­té civile, notam­ment de la part de la coa­li­tion « Droit de pro­tes­ter », regrou­pant de nom­breuses orga­ni­sa­tions comme la LDH, le MOC ou PAC. L’Institut Fédé­ral pour la pro­tec­tion et la pro­mo­tion des Droits Humains (IFDH) a éga­le­ment ren­du un avis défa­vo­rable du texte en l’état, aler­tant sur une « ingé­rence impor­tante dans la liber­té d’association ain­si que dans la liber­té d’expression » et sur les risques d’arbitraire. L’IFDH constate que cet avant-pro­jet de loi viole plu­sieurs droits humains en appli­quant des res­tric­tions pré­ven­tives à la liber­té d’association pro­té­gées par la Consti­tu­tion, en vio­lant le droit à un pro­cès équi­table et en ne garan­tis­sant pas le res­pect du droit à un recours effec­tif. Mal­gré l’avis défa­vo­rable ren­du le 31 décembre 2025 par le Conseil d’État met­tant pro­vi­soi­re­ment un coup d’arrêt au texte de loi, le ministre per­siste dans sa volon­té de prendre des mesures d’« inter­dic­tions tem­po­raires d’activités et des inter­dic­tions de publi­ca­tions » pré­tex­tant une menace pour « les inté­rêts démo­cra­tiques ».

Il est impor­tant de situer l’élaboration la Loi Quin­tin dans un contexte de répres­sion à l’égard des orga­ni­sa­tions pro­pa­les­ti­niennes, notam­ment Sami­doun Bel­gique, une asso­cia­tion inter­na­tio­nale de sou­tien aux prisonnier·es palestinien·nes d’Israël. En effet, la Loi Quin­tin — éga­le­ment appe­lée « Loi Sami­doun » dans les cou­loirs du Minis­tère – semble être conçue sur mesure pour la dis­soudre, comme le réclament plu­sieurs par­tis (MR, N‑VA et Vlaams Belang).

Notons éga­le­ment que la Loi Quin­tin est annon­cée dans un contexte plus large qui voit la socié­té civile aujourd’hui en Bel­gique de plus en plus mal­me­née par les dif­fé­rents niveaux de pou­voir. Répres­sion poli­tique et judi­ciaire, coupes bud­gé­taires et dimi­nu­tions de finan­ce­ment se côtoient pour jugu­ler le sec­teur asso­cia­tif. Elle prend aus­si place dans une longue his­toire de répres­sion des asso­cia­tions et des col­lec­tifs sou­te­nant les per­sonnes sans papiers et exilé·es. On se sou­vient, entre autres, de l’opé­ra­tion poli­cière contre des per­sonnes pri­mo-arri­vantes au sein de l’association Globe Aro­ma en 2018. De plus, les col­lec­tifs de per­sonnes sans papiers sont sans cesse la cible des pou­voirs poli­tiques et très sou­vent expul­sés manu mili­ta­ri des lieux d’occupation par la police. Les militant·es anti­ra­cistes font régu­liè­re­ment face à la répres­sion poli­tique et judi­ciaire, comme, par exemple, les membres du col­lec­tif Bruxelles Pan­thères. Ce qui donne une idée des orga­ni­sa­tions qui pour­raient être concer­nées par ces dissolutions.

Continuum répressif : l’exemple français

Contrai­re­ment à la Bel­gique, les dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives sont pos­sibles en France depuis 1936. Pen­sées ini­tia­le­ment comme une mesure per­met­tant de lut­ter contre les groupes fas­cistes armés et contre l’extrême droite, celles-ci sont rapi­de­ment deve­nues un ins­tru­ment de répres­sion au ser­vice du pou­voir exé­cu­tif contre les asso­cia­tions anti­co­lo­niales et les groupes d’extrême gauche. Depuis 2019, il y a eu une explo­sion des dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives puisque 40 asso­cia­tions ont été dis­soutes en France entre mars 2019 et juin 2025, soit 25 % de l’ensemble des dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives depuis 1936.

Dans leur livre, L’État contre les asso­cia­tions. Ana­to­mie d’un tour­nant auto­ri­taire, les socio­logues Anto­nio Del­fi­ni et Julien Tal­pin tracent un conti­nuum entre les entraves aux liber­tés asso­cia­tives et les formes les plus dures de la contes­ta­tion en géné­ral en France. Il est vrai que les attaques à l’encontre des asso­cia­tions semblent moins spec­ta­cu­laires que d’autres formes de répres­sion à l’instar des vio­lences poli­cières. Pour autant, les auteurs rap­pellent que celles-ci font par­tie d’une même dyna­mique auto­ri­taire qui consiste à étouf­fer les dif­fé­rentes formes de contes­ta­tion du pou­voir en place.

Del­fi­ni et Tal­pin partent ain­si du constat qu’il y a aujourd’hui une « pous­sée auto­ri­taire » et que l’État fran­çais – et les pays du Nord en géné­ral — « réprime et bâillonne ses contre-pou­voirs ». Les deux socio­logues constatent une « bas­cule démo­cra­tique » dans la période post-atten­tat de 2015 de Paris où l’on a vu une forte accen­tua­tion des sanc­tions à l’égard des asso­cia­tions. Une situa­tion simi­laire est éga­le­ment obser­vée en Bel­gique, après les atten­tats de Bruxelles en 2016, par des ONG, des asso­cia­tions et des ins­ti­tu­tions de défense des droits humains qui docu­mentent pré­ci­sé­ment les effets des lois anti­ter­ro­ristes qui ont pour consé­quence l’atteinte aux liber­tés. En d’autres termes, au nom de la lutte contre le ter­ro­risme, des pra­tiques, des lois et des dis­po­si­tifs portent atteinte aux liber­tés asso­cia­tives et d’expression.

Par­mi les dif­fé­rentes mesures mises en place en France, Del­fi­ni et Tal­pin retiennent prin­ci­pa­le­ment le vote de la « Loi confor­tant le res­pect des prin­cipes de la Répu­blique » – dite « Loi sépa­ra­tisme » votée en août 2021. Ce nou­veau cadre légis­la­tif qui est pen­sé comme une réponse « au repli com­mu­nau­taire et au déve­lop­pe­ment de l’islamisme radi­cal » se tra­duit pour le milieu asso­cia­tif, notam­ment, par l’extension des motifs de dis­so­lu­tion admi­nis­tra­tive aux groupes « qui pro­voquent des agis­se­ments vio­lents contre les per­sonnes et les biens ». Les pro­cé­dures ne sanc­tionnent plus seule­ment des actes, mais aus­si des inten­tions, des pro­pos, des dis­cours et des idées¹. C’est « l’aboutissement d’un pro­ces­sus » qui marque « l’institutionnalisation d’une défiance crois­sante entre l’État et le monde asso­cia­tif »².

Le Col­lec­tif contre l’is­la­mo­pho­bie en France (CCIF) a été dis­sout en 2020. Celui-ci était accu­sé de pro­vo­ca­tion à la haine, à la dis­cri­mi­na­tion et de se livrer à des agis­se­ments en vue de pro­vo­quer des actes de ter­ro­risme. Comme le démontrent Del­fi­ni et Tal­pin, la déci­sion de dis­soudre le CCIF est en réa­li­té une réac­tion à ses prises de posi­tion et à la dénon­cia­tion d’une « isla­mo­pho­bie d’État ». Les auteurs observent qu’il s’agit là d’un « retour­ne­ment inédit du droit anti­ra­ciste ». En effet, « il est repro­ché à une asso­cia­tion anti­ra­ciste de pro­vo­quer à la dis­cri­mi­na­tion, à la haine et à la vio­lence »³.

Mal­gré cette attaque grave contre la plus grande asso­cia­tion de défense des droits des musulman·es en France, la dis­so­lu­tion du CCIF n’a pas reçu beau­coup de sou­tien de la part de la socié­té civile. Or, comme le rap­pe­lait la mili­tante déco­lo­niale Loui­sa You­fi lors d’un mee­ting de sou­tien aux Sou­lè­ve­ments de la Terre (SLT)⁴., orga­ni­sa­tion éco­lo­giste elle-même vic­time d’une mesure de dis­so­lu­tion en 2023 : « C’est sur l’islam, et plus par­ti­cu­liè­re­ment sur les musul­manes et les musul­mans que l’État répres­sif a fait ses dents ». En effet, le cas du CCIF a ouvert la voie à des dis­so­lu­tions tou­chant d’autres causes comme l’écologie ou se por­tant vers des orga­ni­sa­tions usant de méthodes — pour­tant non vio­lentes — de déso­béis­sance civile.

Se politiser face à l’arbitraire

En obser­vant les cas fran­çais, on peut craindre les effets d’une loi auto­ri­sant les dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives sur le sec­teur asso­cia­tif et mili­tant si elle venait à adve­nir en Bel­gique. En France, cette mesure rela­ti­ve­ment inef­fi­cace contre l’extrême droite — celle-ci réus­sis­sant à pour­suivre ses acti­vi­tés et à pro­pa­ger ses dis­cours autre­ment – impacte très néga­ti­ve­ment les autres orga­ni­sa­tions ciblées. Par­ti­cu­liè­re­ment, les asso­cia­tions anti­ra­cistes et celles qui luttent contre les dis­cri­mi­na­tions ou dans le champ de l’écologie.

Les dis­so­lu­tions consti­tuent une vio­lence sym­bo­lique et admi­nis­tra­tive, por­tant atteinte non seule­ment aux per­sonnes⁵, mais aus­si à la cause défen­due. En effet, celle-ci se voit, sur déci­sion d’un ministre, dis­cré­di­tée publi­que­ment et atta­quée média­ti­que­ment. Et ce même lorsque la dis­so­lu­tion se voit annu­lée par la suite, comme dans le cas des SLT dont le ministre fran­çais de l’Intérieur avait qua­li­fié les actions d’ « écoterrorisme ».

Par ailleurs, l’existence des dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives favo­rise l’autocensure, en fonc­tion­nant comme une injonc­tion pour l’ensemble de la socié­té civile à « se tenir sage ». En Bel­gique, on peut craindre que le gou­ver­ne­ment Ari­zo­na, doté d’une telle loi, décide de dis­soudre cer­taines orga­ni­sa­tions qui contre­vien­draient à son agen­da et qu’il juge­rait « radi­cales ». Plus par­ti­cu­liè­re­ment celles rele­vant de l’antifascisme ou de l’extrême gauche, et celles sou­te­nant la résis­tance pales­ti­nienne . Ou encore celles qui pra­tiquent la déso­béis­sance civile ou encore des actions contre des mul­ti­na­tio­nales éco­ci­daires ou com­plices du géno­cide à Gaza.

Il faut donc s’opposer fer­me­ment à toute mesure de type Loi Quin­tin visant à des dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives sur notre ter­ri­toire car ces outils aux mains des gou­ver­ne­ments favo­risent l’arbitraire et ouvrent « la porte à l’extension conti­nue du spectre de la répres­sion »⁶. Face au rétré­cis­se­ment de l’espace civique et à la mon­tée de l’extrême droite en Europe, il est urgent de contre-atta­quer et d’affirmer une poli­ti­sa­tion du fait asso­cia­tif. En effet, sou­te­nir les liber­tés asso­cia­tives sup­pose de trans­for­mer radi­ca­le­ment la démo­cra­tie vers une forme de démo­cra­tie d’interpellation dans laquelle les représentant·es poli­tiques sont conti­nuel­le­ment « mis à l’épreuve par des contre-pou­voirs puis­sants »⁷.

1. Avant 2021, les dis­so­lu­tions admi­nis­tra­tives concer­naient des « mani­fes­ta­tions armées ». Clément Rouillier, « Dis­soudre les asso­cia­tions, aux racines d’une loi liber­ti­cide », Repor­terre, 03/07/2023.
2. Anto­nio Del­fi­ni & Julien Tal­pin, L’État contre les asso­cia­tions. Ana­to­mie d’un tour­nant auto­ri­taire, Tex­tuel, 2025, p. 48.
3. Ibi­dem, p. 73.
4. Bien que ce mou­ve­ment échap­pe­ra à la dis­so­lu­tion grâce à une impor­tante mobi­li­sa­tion de sou­tiens, le Conseil d’État refu­se­ra de recon­naitre les argu­ments de la défense sur « la légi­ti­mi­té des actions de déso­béis­sance civile » et sur « le carac­tère sym­bo­lique de ces actions et leur par­ti­ci­pa­tion à un débat d’intérêt géné­ral », Del­fi­ni et Tal­pin, op.cit, p. 83.
5. Les dis­so­lu­tions des deux prin­ci­pales asso­cia­tions (le CCIF et le CRI) lut­tant contre l’islamophobie ont éga­le­ment eu comme consé­quence l’exil de Français·es musulman·es.
6. Anto­nio Del­fi­ni & Julien Tal­pin, op. cit, p. 95.
7. Ibi­dem.